Arrêté portant modification à l'arrêté n° 269/AG.-AA.du 3 juin 1953 créant des centres d'état civil des citoyens de statut commun du territoire du Tchad

Art. 1er. — Est modifié comme suit l’article 1er de l’arrêté n° 269/AG.-AA du 3 juin 1953 susvisé :

• Le ressort du centre d’état civil de Mao (Kanem) est limité au territoire de la sous—préfecture de Mao ;
• Il est créé à Nokou, chef-lieu de la sous-préfecture nomade du Nord Kanem, un centre d’état civil dont le ressort s’étend aux limites de la sous-préfecture.
• Le ressort du centre d’état civil d’Ati (Batha) est limité au territoire de la sous-préfecture d’Ati.
• Il est créé à Djedda, chef-lieu de la sous-préfecture nomade de l’Ouadi Rimé, un centre d’état civil dont le ressort s’étend aux limites de la sous-préfecture.

Art. 2. — MM. les préfets du Kanem et du Batha sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.