Arrêté modifiant l'arrêté N°01/MCIA/DG/2001 du 25-01-2001 réglementant le Certificat de circulation UDEAC et le Certificat d'origine en République du Tchad
Arrêté 05-008
Article 1er : L’article 1er de l’Arrêté n°01/MCIA/DG/2001 du 25 janvier 2001, portant réglementation du Certificat de circulation UDEAC et du Certificat d’origine en République du Tchad est modifié comme suit :
Au lieu de :
Article 1er (ancien)
Les certificats de circulation UDEAC pour les exportations à destination des pays membres de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et le certificat d’origine pour les exportations destinées aux pays tiers c’est à dire hors zone CEMAC sont obligatoires en République du Tchad.
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Article 1er nouveau
Les certificats de circulation UDEAC pour les exportations à destination des pays membres de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et le certificat d’origine pour les exportations destinées aux pays tiers c’est à dire hors zone CEMAC sont obligatoires en République du Tchad.
Toutefois, il est institué un certificat d’origine spécifique dénommé certificat d’origine AGOA pour les exportations des textiles et vêtements à destination des États-Unis (USA).
Article 2 : Tout exportateur coupable d’une demande de traitement préférentiel sous AGOA sur la base de fausses informations matérielles concernant le pays d’origine, la production, le traitement, ou l’assemblage de produit ou de ses composantes sera passible d’une amende équivalente au triple de la valeur des produits de ladite expédition.
LE RESTE EST SANS CHANGEMENT
Article 3 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.