Arrêté En vigueur

Arrêté portant création d'une Commission Nationale de Coordination de la Lutte contre la Prolifération des Armes Légères (CPAL)

Arrêté 06-229

Article 1er : II est créé dans le cadre de la lutte contre la prolifération anarchique et la circulation illicite des Armes Légères, une Commission Nationale de Coordination de la Lutte contre la Prolifération des Armes Légères (CPAL).

Article 2 : Les Armes Légères sont l’ensemble des armes qui peuvent être portées par un ou plusieurs individus, ou encore par un véhicule léger et qui sont destinées à diverses opérations.

Article 3 : La Commission Nationale de lutte contre la Prolifération des Armes Légères a pour missions de :

  • coordonner toutes les actions des Institutions Nationales et celles de la Communauté Internationale œuvrant dans le cadre de la prévention et résolution des conflits, maintien de la paix, de la sécurité et la lutte contre la prolifération anarchique et la circulation illicite des armes légères au Tchad ;
  • mener une politique cohérente sur la circulation illicite des armes légères ;
  • prendre toutes mesures exigées par la circonstance ;
  • faire étude, analyse et projection sur la problématique des armes légères au Tchad ;
  • mobiliser les ressources nécessaires pour la mise en place d’un plan d’action ;
  • veiller à la conformité de toutes les actions du rapport à la législation nationale, sous-régionale internationale.

Article 4 : La Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération des Armes Légères (CPAL) est composée de :

  • Président : Premier Ministre, Chef Gouvernement ;
  • Vice-Président : Ministre de la Sécurité Publique et de l’Immigration
  • Membres :
    • Ministre des Affaires Étrangères et de l’Intégration Africaine ;
    • Ministre de l’Administration du Territoire ;
    • Ministre de la Défense Nationale ;
    • Ministre de la Justice ;
    • Ministre de la Communication ;
    • Deux (02) Représentants des Organisations de la Société Civile.

Article 5 : Les modalités pratiques de l’organisation du fonctionnement de la présente Commission feront l’objet des textes ultérieurs.

Article 6 : Le présent arrêté prend effet pour compter de la date de sa signature.