Arrêté créant, en faveur des fonctionnaires, des agents de l'État ainsi que du personne d'assistance technique dans la région du Borkou-Ennedi-Tibesti, une « indemnité de séjour »

Art. 1er. — 11 esl, créé en faveur des fonctionnaires, des agents de l’Étal ainsi que du personnel d’assistance technique en service dans la région du Horkou-Ennedi-Tibrsti, une « Indemnité de séjour » destinée à compenser les charges résultant des conditions particulières d’existence dans cette région.

Art. 2. — Le taux annuel de cette indemnité est fixé uniformément à 54.000 francs C.F.A.. Elle sera payée men­suellement aux intéressés sur les crédits budgétaires qui sup­portent leur solde, du jour inclus de leur arrivée au jour inclus de leur départ en déplacement définitif.

En ce qui concerne le personnel d’assistance technique, ces dépenses seront imputées sur la rubrique budgétaire (dépen­ser de personnel) des services auxquels ils sont affectés.

Art. 3. — Le présent arrêté, qui entrera en application à compter du 1er janvier 1961 sera enregistré, publié et com­muniqué partout où besoin sera.