Arrêté En vigueur

Arrêté portant réorganisation et attributions du Haut Conseil National de Coordination pour l'Accès au Fonds Mondial de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme

Arrêté 05-1494

Article 1er : Le Haut Conseil est l’interlocuteur unique du Fonds Mondial et a pour mission de :

  1. Coordonner l’introduction de propositions nationales de financement auprès du Fonds Mondial ;
  2. Choisir une ou plusieurs organisations en mesure de jouer le rôle du bénéficiaire principal pour la gestion de la subvention du Fonds Mondial ;
  3. Suivre la mise en œuvre des activités des programmes approuvés par le Fonds Mondial ;
  4. Évaluer la performance des programmes financés par le Fonds Mondial ainsi que celle du bénéficiaire principal ;
  5. Assurer le lien et la cohérence entre l’aide du Fonds Mondial et la Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté.

Article 2 : Le Haut Conseil prend ses décisions en session ordinaire ou extraordinaire. Il délègue pendant l’intersession ses pouvoirs au Secrétariat

Technique permanent qui lui rend compte à la prochaine session.

Article 3 : Le Haut Conseil est placé sous l’autorité d’un Président qui est assisté de deux Vice-Présidents. Le Bureau du Haut Conseil est composé comme suit :

  1. Président : Premier ministre ;
  2. Premier Vice-Président : Ministre de la Santé Publique ;
  3. Deuxième Vice-Président : élu par les partenaires.

Le Haut Conseil comprend les membres élus ou désignés ci-après :

  1. Quatre (4) représentants du Gouvernement ;
  2. Trois (3) représentants du secteur Universitaire Enseignement ;
  3. Quatre (4) représentants des organisations multilatérales et de la Coopération bilatérale ;
  4. Trois (3) représentants des organisations religieuses ;
  5. Trois (3) représentants du secteur Privé ;
  6. Trois (3) représentants des personnes atteintes d’une des trois maladies ;
  7. Trois (3) représentants des ONG.

Le Secrétariat du Haut Conseil est assuré par le Secrétariat Technique Permanent.

Article 4 : Les fonctions de membre du Haut Conseil sont gratuites.

Article 5 : Le Haut Conseil dispose d’un organe technique dénommé le Secrétariat Technique permanent.

Il a pour mission d’organiser les réunions du Haut Conseil National de Coordination, de suivre ses activités, de veiller au bon fonctionnement et au maintien de la conformité à ses missions.

Article 6 : Le Secrétariat Technique Permanent est placé sous l’autorité du Ministère de la Santé Publique.

Article 7 : Le Haut Conseil peut faire appel à toute personne dont la contribution est jugée nécessaire ou créer des groupes de travail ad hoc avec des termes de référence précis.

Article 8 : Le Haut Conseil fixe les règles de fonctionnement dans un manuel de procédure.

Article 9 : Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l’application du présent arrêté qui abroge les dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.