Arrêté ministériel portant publication des listes électorales consulaires définitives des régions
Arrêté
Arrête :
Article 1er: Les listes électorales consulaires définitives des régions sont consignées dans les tableaux ci-après: (Voir le Numéro Spécial).
Article 2 : Sous réserve des dispositions du décret n’ 962/PR/PM/MECDT/2015 du 22 avril 2015, portant Statuts de la Chambre de Commerce, d’industrie, d’Agriculture, des Mines et d’Artisanat et de l’arrêté no 064/PR/PM/MECDT/SG/2015 du 05 août 2015, fixant la date de limite du recensement électoral, les personnes morales et physiques qui figurent sur ces listes sont seules électrices et éligibles pour les élections consulaires régionales 2015.
Article 3 : La Commission Electorale Consulaire, les Gouverneurs des Régions, les Préfets et les Maires sont chargés de la publication du présent arrêté.