Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Bébedja, Département de la Nya, Région du Logone Oriental

Article 1er : Le périmètre urbain de la Commune de Bébedjia est délimité comme suit, à partir de l’intersection des axes Doba, Komé, Moundou en face de la Mairie :

• À l’Est sur l’axe Bébedjia-Doba, à 2936 mètres,
• À l’Ouest, sur l’axe Bébedjia-Moundou, à 4672 mètres,
• Au Sud, sur l’axe Bébedjia-Komé, à 4126 mètres,
• Au Nord, vers Koutou-Doboin, à 2155 mètres,
• Au Nord-Ouest, vers le bras du fleuve, à 4525 mètres.

Article 2 : Ces limites seront matérialisées sur un plan cadastral et annexées au présent arrêté.

Article 3 : Le présent Arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’Arrêté N°223/PR/PM/MCD/DEM/MATUH/2003 du 19 avril 2003, portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Bébedjia.

Article 4 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.