Arrêté autorisant la SATOM à exploiter à ciel ouvert la Colline de Ngoura
Arrêté 00-014
Article 1 : La Société SATOM est autorisée à exploiter à ciel ouvert les matériaux de construction de la carrière de Ngoura sous réserve des dispositions suivantes :
Article 2 : L’exploitation se limitera strictement dans le périmètre du rectangle défini par les coordonnées suivantes :
| A | B | C | D |
|---|---|---|---|
| 12°53,757’N | 12°54,053’N | 12°54,072’N | 12°53,803’N |
| 16°27,369’E | 16°27,334’E | 16°27,156’E | 16°27,118’E |
soit une superficie de 210.000 m² (21 ha).
Article 3 : Les activités de la SATOM doivent être conduites de manière à minimiser leur impact sur l’environnement physique, les populations locales et les usages et coutumes ancestrales en contenant la pollution sous toutes ses formes dans des normes acceptables ou prévues par le code minier et la législation sur l’environnement.
Article 4 : La main d’œuvre doit être constituée en priorité par les habitants du village Ngoura ou de ses environs immédiats.
Article 5 : La présente autorisation d’exploitation à ciel ouvert des matériaux de construction confère à la SATOM dans le périmètre qui est défini le droit exclusif d’exploiter à ciel ouvert les matériaux de construction qui s’y trouvent. Elle peut être cessible, transmissible et amodiable sous réserve de l’approbation préalable du Ministre chargé des Mines.
Article 6 : L’exploitation s’effectuera sous le contrôle effectif des agents de la Direction des Mines et de la Géologie (DNG) à qui la SATOM est tenue, entre autres de déclarer les quantités de matériaux extraites. Cette déclaration doit se faire avant le dixième (10ème) jour de chaque mois d’exploitation (Article 58 du Décret d’application du Code Minier).
Article 7 : Ces quantités et valeurs serviront à vérifier les montants des taxes sur les matériaux de construction versées, par la SATOM, dans la caisse des recettes de la Direction des Mines détenue par le régisseur affecté par la Direction du Trésor à cet effet.
Article 8 : La présente autorisation est accordée pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de signature.
Elle est renouvelable par tacite reconduction sous réserve du respect des dispositions du Code minier.
Article 9 : Le Directeur des Mines et de la Géologie et le Sous-Préfet de MOITO sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature.