Arrêté En vigueur

Arrêté portant mise en place d'un Comité de Pilotage et de Supervision de l’Audit des Diplômes des Agents Civils de l'Etat

Arrêté 17-4719

Arrête :

Article 1er: Il est mis en place un Comité de Pilotage et de Supervision de l’Audit des Diplômes.

Article 2 : Le Comité de Pilotage est un organe de décision et de supervision de l’audit des diplômes des Agents Civils de l’Etat. A ce titre, il est chargé de:

  1. superviser et appuyer le déroulement de l’opération de l’audit;
  2. donner les grandes orientations au Comité Technique et veiller à leur mise en œuvre;
  3. examiner et valider les conclusions et recommandations du rapport d’audit;
  4. mettre en œuvre les recommandations de l’audit.

Article 3 : Le Comité est composé comme suit:

  1. Président: Le Premier Ministre, Chef de Gouvernement ;
  2. Vice-président : Le Ministre de la Fonction Publique, de l’Emploi et du Dialogue Social;
  3. Membres:
  • Le Ministre en charge des Affaires Etrangères ;
  • Le Ministre en charge des Finances ;
  • Le Ministre en charge de la Justice ;
  • Le Ministre en charge de l’Education Nationale ;
  • Le Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur ;
  • Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Chargé des Réformes ;
  • L’Inspecteur Général d’Etat ;
  • Le Secrétaire Général de la Présidence de la République;
  • Le Secrétaire Général de la Primature ;
  • Le Président de la Commission en charge de la Fonction Publique à l’Assemblée Nationale;
  • Les Conseillers en charge de la Fonction Publique à la Présidence de la République et à la Primature ;
  • Un (1) représentant de chaque Centrale Syndicale.

Article 4: Le Secrétariat du Comité est assuré par le Conseiller à la Fonction Publique de la Primature.

Article 5 : Le Comité peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 6 : Les charges de fonctionnement du Comité de Pilotage sont supportées par le Budget Général de l’Etat.

Article 7 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.