Arrêté portant rectificatif de l'arrêté n°273/PR/PM/MAT/SG/DGATIIDEL/2011 du 26 janvier 2011, fixant le nombre des goumiers des autorités traditionnelles et coutumières

Arrête :

Article 1er : L’arrêté n°273/PR/PM/MAT/SG/DGAT/ DEL/011 du 26 janvier 2011, fixant le nombre des goumiers des autorités traditionnelles et coutumières est rectifié comme suit:

• Au lieu de :

Article 1er (ancien) : Le nombre des goumiers des autorités traditionnelles et coutumières est fixé ainsi qu’il suit:

1)- Sultan: trente (30) goumiers;

2)- Chef de canton (10) goumiers;

3)- Chef de tribu: cinq (5) goumiers ’,

4)- Chef de groupement: trois (3) goumiers.

Lire:

Article 1er (nouveau) : Le nombre des goumiers des Autorités Traditionnelles et Coutumières est fixé ainsi qu’il suit:

1)- Sultan: trente (30) goumiers;

2)- Chef de canton dix (10) goumiers;

3)- Chef de tribu: dix (10) goumiers;

4)- Chef de groupement: cinq (05) goumiers:

Le reste sans changement.

Article 2 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.