Arrêté En vigueur vigueur
Arrêté interministériel n° 3369/PR/PM/MAT/ SG/2010 du 14 décembre 2010
Arrêté 10-3369
Le périmètre urbain de la commune de MONDO, département de WADI BISSAM, région du Kanem, s’étend sur un rayon de 05 Km à partir du bureau de la sous-préfecture.
Ces limites seront matérialisées sur un plan cadastral qui sera annexé au présent arrêté.