Arrêté portant création d’un Haut Comité chargé de l’Organisation du Pèlerinage aux lieux Saints de l’Islam (OUMRA et HADJ)

Article 1 : Il est créé un Haut Comité chargé de l’Organisation du Pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam (Oumra et Hadj).

Article 2 : Le Haut Comité est composé de :

• Président : Ministre de l’Administration du Territoire
• Vice-Président : Président du Conseil Supérieur des Affaires Islamiques
• Membres :
  • Ministre des Affaires Etrangères et de l’Intégration Africaine ;
  • Ministre de la Sécurité Publique et de l’Immigration ;
  • Ministre des Travaux Publics et des Transports ;
  • Ministre de l’Economie et des Finances ;
  • Un Représentant de la Présidence ;
  • Un Représentant de la Primature ;
  • Ambassadeur du Tchad auprès du Royaume d’Arabie Saoudite.

Article 3 : Le Haut Comité est chargé de :

• Négocier avec le Ministre Saoudien du Hadj les conditions du Pèlerinage ;
• Négocier les conditions de transports avec les Sociétés de transport ;
• Négocier les conditions de logement en vue de signer des accords avec les bailleurs chargés de logement ;
• Veiller à la régularité des visas d’entrée au Royaume d’Arabie Saoudite ;
• Veiller au bon déroulement du Pèlerinage.

Article 4 : Le Président du Haut Comité est l’Ordonnateur des dépenses. Il peut déléguer ses fonctions au Vice-Président.

Article 5 : Le Haut Comité est assisté d’une Commission Technique composée de :

• Président : Un membre du CSAI ;
• Vice-Président : Directeur des Affaires Religieuses et Coutumières ;
• Trésorier Général : Un membre du Comité Supérieur des Affaires Islamiques ;
• Commissaire aux comptes : Un agent de la DARC
• Membres :
  • Le Directeur de l’Aviation Civile,
  • Le Directeur du Monde Arabe,
  • Le Directeur de l’Immigration et Emigration,
  • Le Consul du Tchad à Djedda.

La Commission Technique peut faire appel aux agents d’encadrement désignés ci-après :

• Santé (2) Médecins ; (4) Infirmiers
• Sécurité (6)
• Prédicateurs (4)
• Journaliste Bilingue (1)
• Agent (1) du Protocole des Affaires Etrangères
• La Commission Technique peut également faire appel à un personnel d’appui tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.

Article 6 : La Commission Technique dispose d’un budget propre dont l’Ordonnateur est le Président de la Commission.

Le budget voté par la Commission est approuvé par le Haut Comité.

Article 7 : Le budget du Haut Comité est constitué de :

• La participation à la caisse de secours d’un montant de cinquante mille (50.000) F CFA par pèlerin pour le (Hadj) et vingt cinq mille francs (25.000) F CFA pour la (Oumra).
• Dons et legs des personnes physiques ou morales.

Article 8 : La Commission Technique rend compte de sa gestion au Haut Comité.

Article 9 : Les contributions des pèlerins sont versées dans un compte bancaire ouvert à cet effet.

Article 10 : Les frais de transport et de mission du personnel d’encadrement sont à la charge du Haut Comité.

Toute demande de prise en charge par le Haut Comité des frais de pèlerinage à la Mecque des personnalités non visées à l’article 4 ci-dessus est irrecevable.

Article 11 : Les membres de la Commission Technique et du personnel d’appui perçoivent des indemnités dont le montant est fixé par le Haut Comité sur proposition du Président de la Commission Technique.

Article 12 : Le Haut Comité dépose un rapport d’activités au Premier Ministre à la fin du pèlerinage.

Article 13 : Les autres modalités de fonctionnement du Haut Comité et de la Commission Technique sont fixées par arrêté du Ministre de l’Administration du Territoire.

Article 14 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 2981/PR/PM/MIS/2001 du 21 novembre 2001.

Article 15 : Le Ministre de l’Administration du Territoire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié partout où besoin sera.