Arrêté En vigueur

Arrêté n°4295/PR/PM/2017 du 8 août 2017 portant modification de l'arrêté n°003/PR/PM/2016 du 22 janvier 2016, portant création d'un Cadre Institutionnel de Coordination pour la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Couverture Sanitaire Universelle

Arrêté 17-4295

Arrête :

Article 1 : L’arrêté n°003/PR/PM/2016 du 12 janvier 2016 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de :

Article 2 (Ancien) : Le Cadre Institutionnel de Coordination pour la mise en place de la Stratégie Nationale de la Couverture Sanitaire Universelle est constitué des organes suivants :

  1. le Haut Comité Interministériel de la SN-CSU ;
  2. le Comité technique de suivi de la SN-CSU ;
  3. la Cellule Interministérielle de la Coordination de la SN-CSU.

Lire :

Article 2 (nouveau) : Le Cadre Institutionnel de Coordination pour la mise en place de la Stratégie Nationale de la Couverture Sanitaire Universelle est constitué des organes suivants :

  • le Haut Comité de la SN-CSU ;
  • le Comité technique de suivi de la SN-CSU ;
  • la Cellule Interministérielle de Coordination de la SN-CSU.

Au lieu de :

Article 3 (Ancien) : Le Haut Comité Interministériel de la SN-CSU est un organe de décision. Il a pour mission d’orienter, coordonner et prendre des décisions stratégiques en matière de couverture sanitaire universelle et d’en apprécier l’évaluation.

A ce titre, il est chargé de :

  • donner des orientations sur les politiques et stratégies de la couverture sanitaire universelle ;
  • s’assurer de la cohérence des activités de la SN­CSU avec celles de la SNPS ;
  • mobiliser des ressources nécessaires à la mise en œuvre de la CSU ;
  • prendre des décisions sur les questions liées à la couverture sanitaire universelle ;
  • apprécier la mise en œuvre de la Stratégie Nationale sur la Couverture Sanitaire Universelle ;
  • Coordonner la communication sur la couverture universelle ;
  • veiller à la coordination des actions de plaidoyer et de mobilisation des fonds d’appui à la promotion de la couverture sanitaire universelle ;
  • veiller à la cohérence des programmes issus des axes stratégiques de la SN-CSU avec les priorités nationales ;
  • veiller à la visibilité et aux impacts des programmes de couverture sanitaire universelle ;
  • veiller au bon fonctionnement du Comité Technique de Suivi de la SN-CSU.

Lire :

Article 3 (Nouveau) : Le Haut Comité de la SN­CSU est un organe de décision. Il a pour mission d’orienter, coordonner et prendre des décisions stratégiques en matière de couverture sanitaire universelle et d’en apprécier l’évaluation.

A ce titre, il est chargé de :

  • donner des orientations sur des politiques et stratégies de la couverture sanitaire universelle ;
  • s’assurer de la cohérence des activités de la SN­CSU avec celles de la Stratégie Nationale de Protection Sociale (SNPS) ;
  • adopter les documents stratégiques de la CSU ;
  • mobiliser des ressources nécessaires à la mise en œuvre de la CSU ;
  • prendre des décisions sur les questions liées à la couverture sanitaire universelle ;
  • apprécier la mise en œuvre de la Stratégie Nationale sur la Couverture sanitaire universelle ;
  • coordonner la communication sur la couverture sanitaire universelle ;
  • veiller à la coordination des actions de plaidoyer et de mobilisation des fonds d’appui à la promotion de la couverture sanitaire universelle ;
  • veiller à la cohérence des programmes issus des axes stratégiques de la SN-CSU avec les priorités nationales ;
  • veiller à la visibilité et aux impacts des programmes de couverture sanitaire universelle ;
  • veiller au bon fonctionnement du Comité Technique de suivi de la SN-CSU.

Au lieu de :

Article 4 (Ancien) : Le Haut Comité Interministériel de la SN-CSU est composé comme suit :

Président :

  • Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

1er Vice-président :

  • Le Ministre de la Santé Publique;

2ème Vice-président :

  • Le Ministre en charge du Plan et de la Coopération.

Membres :

  • le Ministre des Finances et du Budget ;
  • le Ministre en charge de la Fonction Publique ;
  • le Ministre de la Femme, de la Protection de la Petite Enfance et de la Solidarité Nationale ;
  • le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement.

Le Secrétariat du Haut Comité Interministériel de la SN-CSU est assuré par le Secrétaire Général de la Primature.

Le Président du Comité Technique de Suivi assistera aux réunions du Haut Comité Interministériel.

Lire :

Article 4 (nouveau) : Le Haut Comité de la SN­CSU est composé comme suit :

Président :

  • Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

1er Vice-président :

  • Le Ministre de la Santé Publique;

2ème Vice-président :

  • Le Ministre en charge du Plan et de la Coopération.

Membres :

  • le Ministre des Finances et du Budget ;
  • le Ministre de la Fonction Publique du Travail et de l’Emploi;
  • le Ministre de la Femme, de la Protection de la Petite Enfance et de la Solidarité Nationale ;
  • le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement ;
  • le Ministre en charge de la Défense ;
  • le Ministère en charge de la Communication ;
  • le Secrétaire Général de la Présidence de la République;
  • le Secrétaire Général de la Primature ;
  • un Représentant de l’Assemblée Nationale ;
  • un Représentant du Conseil Économique, Sociale et Culturel ;
  • un Représentant de la Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Agriculture, des Mines et d’Artisanat (CCIAMA).

Le Secrétariat du Haut Comité de la SN-CSU est assuré par le Secrétaire Général de la Primature et assisté par le Président du Comité Technique de Suivi et le Coordinateur de la Cellule.

Au lieu de :

Article 10 (Ancien) : Le Comité Technique de Suivi est composé d’une part des membres ayant participé à l’élaboration de la SN-CSU et d’autre part des membres désignés par arrêté du Ministre de la Santé Publique, après concertation avec les ministères concernés. Il représente la diversité des acteurs impliqués dans la couverture sanitaire universelle.

Lire :

Article 10 (Nouveau) : Le Comité Technique de Suivi est composé d’une part des Secrétaires Généraux des Ministères membres du Haut Comité et d’autre part des acteurs impliqués dans la CSU qui seront désignés par un arrêté du ministre de la Santé Publique.

Au lieu de :

Article 15 (Ancien) : La Cellule Interministérielle de Coordination de la SN-CSU, structure permanente a pour mandat de s’assurer de la mise en œuvre de la SN-CSU par les différents responsables des activités CSU. Elle est chargée plus particulièrement de :

  • assurer l’information des différents acteurs sur la SN-CSU (diffusion de la SN-CSU, information sur les expériences des autres pays, etc.) ;
  • assurer le suivi/évaluation des plans d’action;
  • élaborer annuellement un rapport sur la mise en œuvre de la SN-CSU qui est transmis au Comité Technique de Suivi et au Haut Comité Interministériel de la SN-CSU.

Lire :

Article 15 (Nouveau) : La Cellule Interministérielle de  Coordination de la SN-CSU, structure permanente a pour mandat de s’assurer de la mise en œuvre de la SN-CSU par les différents responsables des activités CSU. Elle est chargée plus particulièrement de :

  • coordonner l’élaboration des textes de la CSU;
  • organiser et réguler le Dispositif Assurance Santé ;
  • assurer l’information des différents acteurs sur la SN-CSU (diffusion de la SN-CSU, information sur les expériences des autres pays, etc.):
  • assurer le suivi/évaluation des plans d’action;
  • élaborer annuellement un rapport sur la mise en œuvre de la SN-CSU qui est transmis au Comité Technique de Suivi et au Haut Comité Interministériel de la SN-CSU.

Au lieu de :

Article 18 (Ancien) : Outre le Coordonnateur et son adjoint, la Cellule comprend cinq (05) cadres affectés par chacun des cinq (05) Ministères concernés, selon des profils de postes définis.

Lire :

Article 18 (Nouveau) : Outre le Coordonnateur et son adjoint, la Cellule comprend cinq (05) cadres affectés comme chefs Départements par chacun des Ministères suivant :

Ministère de la Santé Publique, Ministère de l’Économie et de la Planification du Développement, Ministère des Finances et du Budget, Ministère de la Fonction Publique, de l’Emploi et du Dialogue Social, Ministère de la Femme, de la Promotion de la Petite Enfance et de la Solidarité Nationale, un administrateur Gestionnaire et un personnel d’appui.

Au lieu de :

Article 19 (Ancien) : Un arrêté du Ministre de la Santé Publique déterminera les autres modalités de fonctionnement de la CIC/CS-CSU.

Lire :

Article 19 (Nouveau) : Un arrêté conjoint du Premier Ministre Chef du Gouvernement et du Ministre de la Santé Publique déterminera les autres modalités de fonctionnement de la CIC/SN­CSU.

Au lieu de :

Article 20 (Ancien) : Le fonctionnement des différents organes de la CIC/CS-CSU est pris en compte par le budget de l’Etat.

Lire :

Article 20 (Nouveau) : Le fonctionnement des différents organes de la CIC/SN-CSU est pris en charge par la subvention de l’État et l’apport des Partenaires Techniques et Financiers.

Article 2 : En outre, la formule initiale «Haut Comité Interministériel » est supprimé et remplacé par « Haut Comité».

(Le reste sans changement).

Article 3 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

N’Djaména, le 08 août 2017