Arrêté Modifié modifie
Ce texte a été modifié
Arrêté portant modification de l'arrêté n° 300/MF/2001 du 23/05/2001 relatif à la création d'une commission de recouvrement des créances de la BDT sa
Arrêté 01-319
Article 1er : L’article 2 de l’arrêté N°300/MF/2001 du 23/05/2001 portant création d’une Commission de Recouvrement des Créances (CRC) de la Banque de Développement du Tchad, dite «BDTsa» ;
Au lieu de :
La Commission de Recouvrement est composée comme suit:
- M. Elie Romba Présidence Président
- M. Dady Hassane Guero Trésor/M.F Membre
- M. Oumar Abdallah Ministère Commerce ”
- M. Annour Haroun Ministère Finances ”
- M. Brahim Alkhalil Ministère Justice ”
- M. Moctar Kalibou Responsable PSIG ”
- Direction Générale BDT
- Plus deux cadres
- Deux éléments de force de l’ordre
Lire :
La Commission de Recouvrement est composée comme suit:
- M. Oumar Abdallah Ministère Commerce Président
- M. Elie Romba Présidence Membre
- M. Dady Hassane Guero Trésor/M.F
- M. Annour Haroun Ministère Finances
- M. Brahim Alkhalil Ministère Justice Membre
- M. Moctar Kalibou Responsable PSIG
- Direction Générale BDT
- Plus deux cadres
- Deux éléments de force de l’ordre
Article 2 : Toutes les autres dispositions de l’arrêté 300/MF/2001 restent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera publié partout où besoin sera.