Arrêté Abrogé

Arrêté portant organisation et attributions des Services de la Présidence de la République

Arrêté 92-014

Article 1er : L’organisation et les attributions des Services de la Présidence de la République sont définies par le présent Arrêté.

Chapitre 1 : Du Secrétariat général

Article 2 : Le Secrétariat Général sous la conduite du Secrétaire Général assisté

éventuellement d’un Adjoint est chargé de :

    • Coordonner et animer les services placés sous sa responsabilité ;
    • instruire les dossiers que lui. confie le Président de la République et suivre l’exécution des instructions données
    • contrôler la conformité des actes, correspondances et documents soumis à la signature du Président de la République ;
    • proposer des mesures propres a assurer l’efficacité dans l’organisation et le fonctionnement des Services de la Présidence de la République.

Article 3: Des attributions particulières peuvent être déléguées au Secrétaire Général par le Président de la République.

Article 4: Pour accomplir sa mission, le Secrétaire Général est assisté de Conseiller Techniques et de Chefs de Services. Il dispose d’un Secrétariat Particulier

Article 5 : Le Conseiller aux Relations Internationales et aux Affaires Juridiques

    • Traite les problèmes relatifs à la politique et à la diplomatie ainsi que ceux ayant une incidence juridique ou judiciaire ;
    • vérifie la légalité, la conformité et la régularité des actes juridiques soumis à l’appréciation ou à la signature du Président de la République
  • -formule des avis et donne des conseils sur les relations de coopération bilatérale et multilatérale ainsi que sur les conflits résultant de l’application des textes
  • -participe aux négociations des Accords, Conventions ou Traités auxquels l’Etat a partie liée ;
  • -analyse la situation politique extérieure susceptible d’avoir des repercussions sur la politique intérieure ;
  • -traite les questions en provenance de :
    • Ministère des Affaires Etrangères ;
    • Ministère en charge de la Coopération ;
    • Ministère de la justice ;
  • -  Ministère de la Fonction Publique et du Travail (volet Fonction Publique) ;
    • Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité.

Article 6: Le Conseiller aux Relations Internationales et aux Affaires Juridiques dispose de deux services:

    • Le Service des Relations Internationales ;
    • Le Service des Affaires Juridiques.

Chacun des Services est coiffé par un Chef de Service.

Article 7 : Le Conseiller aux Affaires Economiques et Financières,

    • Traite tous les dossiers ayant un caractère économique ou financier ainsi que ceux relatifs aux Transports et Télécommunications ;
    • participe à l’élaboration des stratégies et à la détermination de la politique économique et financière de l’Etat ;
    • suit, tous les dossiers à incidence financière, les projets d’infrastructure de Transport et de Télécommunication, l’exécution des grands projets de développement en liaison avec les Départements Ministériels et Organismes concernés ;
  • -analyse l’évolution de l’Economie, des Finances et de la Monnaie au niveau national, sous-régional, régional et international, en dégage les conséquences et propose des mesures appropriées ;
    • est chargé de tous les dossiers économiques, financiers et techniques en provenance de :
  • -  Ministère des Finances,
  • -  Ministère du Plan et de la Coopération,
  • -  Ministère du Commerce et du Développement Industriel,
  • -  Ministère des Postes et Télécommunications,
  • -  Ministère des Mines, de l’Energie et des Ressources en Eau,
  • -  Ministère de l’Agriculture,
  • -  Ministère du Tourisme et de J’Environnement,
    • Ministère de l’Elevage,
  • -  Ministère des Travaux Publics et des Transports,
  • -  Ministère de l’Information et de la Culture.

En outre, il traite toutes les questions provenant des Organismes sous tutelle.

Le Conseiller aux Affaires Economiques et Financières dispose de deux Services :

    • Le Service des Affaires Economiques et Financières ;
    • le Service des Transports et Télécommunications.

Chacun des Services est coiffé par un Chef de Service.

Article 9 : Le Conseiller aux Affaires Socio-éducatives

  • -Traite tous les dossiers à caractère social et culturel ;
    • étudie et recherche en rapport avec les Départements et Organismes concernés, les moyens de valorisation de la culture tchadienne, les voies et moyens de l’amélioration de la condition de vie, notamment dans les domaines du Travail, de la Santé, de l’Education et de la Culture ;
    • donne avis et conseils sur tous les dossiers culturels et sociaux ;
    • suit l’évolution de toutes les questions ayant trait aux activités syndicales; aux mœurs et coutumes et en évalue les répercussions sur le développement socioculturel ;
    • est chargé de tous les dossiers sociaux et culturels en provenance de
  • -Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
  • -Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
  • -Ministère de la Fonction Publique et du Travail (volet Travail),
  • -Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales,
  • -Ministère de l’Information et de la Culture,
  • -Ministère Délégué auprès du Premier Ministre Chargé des Affaires humanitaires,
  • -Etablissements sous tutelle,

Article 10 : Le Conseiller aux Affaires Socio-éducatives dispose d’un Service :

    • Le Service des Affaires Socio-éducatives.

Ce Service est coiffé par un Chef de Service.

Chapitre II : Du Cabinet civil

Article 11: Le Cabinet Civil, placé sous l’autorité d’un Directeur assisté éventuellement d’un Directeur Adjoint, est chargé de :

    • Assister le Président de la République dans l’accomplissement de sa mission,
  • -coordonner et animer les Services placés sous sa responsabilité ;
    • suivre l’exécution des décisions prises par le Président de la République.

Des attributions propres peuvent lui être déléguées par le Président de la République.

Article 12 : Le Cabinet Civil comprend :

    • Un Conseiller Spécial ;
    • Deux Chargés de Mission ;
    • Un Secrétariat Particulier ;
    • Une Direction Générale du Protocole d’Etat ;
    • Une Direction de la Presse et de la communication ;
    • Une Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel ;
    • L’Intendance Générale.

Article 13: Le Conseiller Spécial

    • Effectue tous les travaux à lui confiés par le Président de la République ;
    • Exploite les dossiers relatifs aux Partis Politiques ;
    • Suit l’évolution de la politique intérieure.

Des attributions propres peuvent, en tant que de besoin, lui être déléguées.

Article 14 : Les Chargés de Mission

    • Effectuent des missions qui leur sont confiées par le Président dc la République.

Des attributions particulières peuvent leur être déléguées.

Article 15 : La Direction générale du Protocole d’Etat.

Outre ses fonctions de conception, d’animation et de coordination des Directions de Service qui lui sont ratt3chées, la Direction Générale du Protocole d’Etat est chargée :

    • de l’organisation du cérémonial ;
    • de l’organisation de toutes les manifestations à caractère officiel
    • de l’organisation des réceptions officielles et de l’hébergement des hôtes officiels de l’Etat ;
    • de l’organisation matérielle des voyages officie  à l’intérieur qu’à l’extérieur ;
    • de l’organisation matérielle des visites officielles ou d’amitié des Chefs d’Etat et des Souverains étrangers au Tchad ;
    • de l’observation des pratiques et des règles régissant les rapports entre les Missions Diplomatiques et Consulaires et les autorités locales
    • de la gestion du personnel, ces crédits et du Parc Automobile
    • de l’organisation des Conférences Internationales ayant lieu
    • d’assurer les liaisons avec les autres Départements Ministériels, Directions et Services de l’Etat.

Article 16 : L’organisation et le fonctionnement de la Direction Générale du Protocole d’Etat sont régis par l’Arrêté n°0003/PR/CAB/86 du 10 septembre 1986.

Article 17 : La Direction de la Presse et de la Communication

Placée sous l’autorité d’un Directeur assisté éventuellement d’un Adjoint, la Direction de la Presse et de la Communication est chargée :

  • -de la mise à la disposition du Président de la République des informations et des synthèses relatives à l’actualité nationale et internationale ainsi qu’aux grandes tendances de 1 ‘opinion publique et de la constitution à cette fin d’une banque de données régulièrement actualisée ;
    • d’assurer et d’organiser les relations de la presse nationale et internationale avec la Présidence de la République ;
    • d’assurer la diffusion des documents relatifs aux activités du Président de la République ;
    • de promouvoir l’image du Tchad et de son Président, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, en liaison avec les administrations concernées ;
    • d’exécuter tous les travaux de communication qui pourraient lui être confiés par le Président de la République ;
    • de conseiller le Président de la République sur l’utilisation des moyens et outils de communication en liaison avec les Ministères intéressés.

Article 18 : La Direction de la Presse et de la Communication dispose de trois Services :

    • Service de l’Actualité
    • Service de la Documentation et de Publication
    • Service Audio-Visuel.

Article 19 : L’Intendance Générale

L’organisation, le fonctionnement et les attributions feront l’objet d’un texte particulier.

Article 20 : La Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel

Elle a pour mission de traiter les problèmes d’ordre administratif, financier et matériel de l’ensemble des services de la Présidence de la République à l’exception du Cabinet Militaire.

Article 21 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel, assisté éventuellement d’Lin Adjoint est chargé de :

  • -Préparer le budget de fonctionnement ;
  • -gérer les crédits de la Présidence de la République ;
    • assurer la gestion du personnel fonctionnaire, décisionnaire et contractuel en liaison avec les Services concernés ;
    • centraliser les besoins en matériel et équipement et passer des marchés globaux – tenir une comptabilité matérielle et fournir un inventaire de stocks.

Article 22: La Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel dispose de deux Services :

  • -Le Service du Personnel ;
  • -Le Service de Comptabilité.

Chacun des Services est dirigé par un Chef de Service.

Article 23 : Les Services Linguistiques

Les Services Linguistiques sont chargés de 1 ’ interprétation et de tous travaux de traduction qui leur sont confiés par la Présidence de la République,

Ces services sont organisés en Sections dirigées par des Chefs de Service

Article 24 : Le Pool de Secrétariat

Il comprend :

    • Le Service de Dactylographie et Reprographie ;
    • Le Service de Télex et Téléphone ;
    • Le Service de la Documentation et des Archives.

Chacun des Services est dirigé par un Chef de Service,

Chapitre III : Du Cabinet militaire

Article 25 : Placé sous l’autorité d’un Directeur, secondé éventuellement d’un Adjoint, le  Cabinet militaire est chargé de :

  • -Assister le Président de la République pour toutes les questions relatives à la Défense Nationale en général et aux Affaires Militaires en particulier.
  • -Traiter les dossiers militaires qui lui sont confiés par le Président de la République.
  • -Travailler en étroite collaboration avec le Ministère de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre et les autres Ministères en matière de Défense Nationale.
    • Assurer le suivi de la coopération militaire.
    • Vérifier la conformité des textes réglementaires avec les directives reçues et la législation en vigueur avant leur soumission à J’appréciation ou , la signature du Président de la République.
    • Coordonner et animer les activités des différents services placés sous son autorité notamment :
  • -Service de Secrétariat
  • -Service des Affaires Militaires et Coopération Internationale
  • -Service des Renseignements et MEDIA
  • -Service des Affaires Juridiques, Administratives et Financières
  • -Service de Santé
  • -Service de Chancellerie
  • -Service des Transmissions.

Article 26 : Des attributions particulières peuvent lui être déléguées par le Président de la République.

Article 27 : Le Cabinet Militaire comprend en outre tout au plus deux Conseillers.

 Des attributions propres peuvent leur être déléguées par le Président de République.

Article 28 : Le Service de Secrétariat

Placé sous l’autorité d’un Chef, il est chargé de :

    • Centraliser, enregistrer, répartir, expédier et archiver le courrier officiel émanant ou reçu par la Présidence.
    • Contrôler les actes et documents soumis à la lecture ou à la signature du Directeur de Cabinet.
    • Suivre les activités de l’Infirmerie de la Présidence.
    • Préparer sur le plan sécurité les voyages officiels du Président de la République.
    • Veiller à l’entretien des locaux et assurer le maintien en l’état du matériel.

Article 29 : Le Service de Chancellerie

Placé sous l’autorité d’un Officier, il a. pour mission de :

  • -Veiller à la régularité des dossiers de promotion dans les différents ordres et du Mérite Militaire lorsque la citation concerne l’Ordre ;
    • Etablir les brevets de décoration et les soumettre à la double signature du Chancelier de l’Ordre et du Secrétaire de la Chancellerie ;
    • Gérer le budget de la Chancellerie et commander les décorations dans chacun des ordres reconnus ;
    • Assurer la gestion des stocks de décorations.
    • Faire insérer dans le Journal Officiel de la République les Décrets portant promotion dans chacun des Ordres et les Citations à l’Ordre de la Nation dans le Mérite Militaire.
    • Tenir à jour le registre où sont inscrits les Ordres Nationaux et Etrangers bénéficiaires d’une Distinction Honorifique.

Ce document sera visé chaque année par le Chancelier et le Secrétaire de la Chancellerie.

    • Elaborer avec les Services concernés (Bureau Finances) le budget militaire des Unités Présidentielles ;
    • Assurer avec son bureau intendance, la gestion du matériel.

Article 30 : Le Service des Transmissions

Placé sous l’autorité d’un Officier des Transmissions, il est chargé de :

    • Centraliser les messages en provenance ou à destination du Cabinet Militaire
    • Chiffrer et déchiffrer les, 1 messages confidentiels.
    • Assurer le bon fonctionnement du d.C.R. de la Présidence de la République.

Article 31: Le Service des Affaires Militaires et de la Coopération Militaire

Sous la conduite d’un Officier, ce service est chargé de :

    • Préparer et suivre les dossiers de Coopération Militaire en liaison avec les  concernés ;
    • Elaborer des Accords et Conventions liant le Tchad aux pays amis ;
    • Régler les contentieux intérieurs et extérieurs nés du fait de la coopération.
    • Maintenir des contacts étroits avec le Ministère de la Défense Nationale ;
    • Faire l’interface entre le Cabinet et les différentes Armées et Services ;
    • Conseiller le Président, le Directeur de Cabinet dans les affaires spécifiques relevant de chaque bureau.
    • Suivre en liaison avec la Chancellerie les travaux~d’avancement et avec les services l’organisation des stages à l’extérieur du pays.
  • Suivre les mouvements des Unités Militaires Nationales et Etrangères sur le territoire.

Article 32 : Le Service des Renseignements et MEDIA

Le Service des Renseignements et MEDIA sous la Direction d’un Officier est chargé de :

    • Assurer la sécurité du Président et de ses hôtes par la collecte et le traitement des renseignements susceptibles de porter atteinte à cette sécurité.
    • Maintenir des contacts avec les Médias Nationaux et Internationaux.
    • Préparer le dossier express journalier à présenter au Directeur.
    • Présenter à la Presse les questions relatives à la Défense Nationale.
    • Orienter et guider les Journalistes dans les Affaires Militaires.

Il dispose, pour J’accomplissement de sa mission, des Services de la Sécurité Présidentielle, notamment Aide de Camp, éléments de Sécurité Rapprochée et Garde Républicaine.

Article 33 : Le Service des Affaires Juridiques, Administratives et Financières

Placé sous l’autorité d’un Officier

    • Elaborer les textes réglementaires ;
    • Suivre administrativement le personnel du Cabinet ;
    • Préparer le budget militaire ;
    • Assurer la gestion du matériel (habillement-campement) ;
    • Informer périodiquement le Directeur de la situation des différents stocks
    • Préparer et proposer les suites à donner aux demandes d’audiences adressées au Chef de l’Etat par le personnel militaire ;
    • Adresser des correspondances ou y répondre selon les instructions du Directeur du Cabinet Militaire.

Article 34 : Le Service de Santé

Sous la Direction d’un Officier ou d’un Sous-Officier Supérieur, le Service de Santé a pour mission de :

    • Donner les premiers soins aux malades.
    • Orienter sur l’hôpital militaire après avoir décrit la maladie sur une fiche de consultation, les patients dont les cas dépassent le cadre de sa compétence.
    • Gérer les stocks pharmaceutiques et le matériel médical de l’Infirmerie Présidentielle.

Chapitre IV : Des dispositions diverses

Article 35 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent Arrêté, notamment celles des Arrêtés n°00115/PR/91 du 29 juillet 1991 portant organisation et attributions des Services du Cabinet de la Présidence de la République et n° 001/PR/CAB/91 du 10 mars 1991 portant organisation et attribution de la Direction du Cabinet Militaire.

Article 36 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera publié et communiqué partout où besoin sera./.