Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Fianga, Département du Mont Illi, Région du Mayo-Kebbi Est

Article 1er : Le périmètre urbain de la Commune de Fianga est délimité comme suit à partir de la Commune de Fianga :

• À l’Est vers le village Moulfoudaye non inclus par un point situé à 5 km ;
• Au Sud-Est par le fleuve à 2,5 km ;
• À l’Ouest vers Binder par un point situé à 5 km ;
• Au Nord-Ouest par le quartier Lingoua ;
• Au Nord par le Quartier Coton Tchad à 5 km.

Article 2 : Ces limites seront matérialisées sur un plan cadastral qui sera annexé au présent Arrêté.

Article 3 : Les coordonnées géographiques des limites du périmètre urbain définies ci-dessus seront déterminées par un arrêté interministériel.

Article 4 : Le présent Arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’Arrêté N°221/MCD/SG/DEM/MATUH/2005 du 19 avril 2005, portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Fianga.

Article 5 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.