Arrêté portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Bahaï, Département de l'ENNEDI-EST, Région du BET
Arrêté 07-231
Article 1er : Le Périmètre urbain de la Commune de BAHAI est délimité comme suit à partir de l’Hôtel de Ville :
- Côté Nord : Arougmane ;
- Côté Sud : 5 km (B.E.T. Ouadi-Fira) ;
- Côté Est : Frontière Tchad-Soudan ;
- Côté Ouest : 8 km Aéroport BAHAÏ.
Article 2 : Ces limites seront matérialisées ultérieurement sur un plan cadastral,
Article 3 : Les coordonnées géographiques des limites du périmètre urbain définies ci-dessus seront déterminées par un arrêté interministériel.
Article 4 : Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’Arrêté N°607/MCD/SG/DEM/MATUH/2003 du 03 Octobre 2003, portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de BAHAÏ.
Article 5 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié au journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.