Arrêté En vigueur

Arrêté portant création d'un Comité International chargé du suivi programme d'aménagement d'extension du port Sec de N'gueli

Arrêté 14-848

Arrête :

Article 1er: Il est créé un Comité Interministériel chargé du suivi du programme d’aménagement et d’extension du Port Sec de N’gueli.

Article 2: Le Comité Interministériel a pour mission de :

  1. Etudier le programme d’investissement proposé par la Société de Manutention du Tchad (SMT) ;
  2. Evoluer les besoins et proposer un plan d’aménagement d’ensemble intégrant tous les services de l’Etat sur le site de N’gueli ;
  3. Coordonner les actions des Ministères concernés par la mise en œuvre du programme ;
  4. Etudier les demandes de facilitations sollicitées par la SMT ainsi que la convention avec l’Etat, et formuler des propositions au Gouvernement ;
  5. Conduire le processus de sensibilisation des commerçants et douaniers concernant l’utilisation du terminal du Port Sec.

Article 3: Le-, Comité est composé comme suit:

  1. Président: Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
  2. Vice-président: Le Ministre des Finances et du Budget ;
  3. Rapporteur : Le Ministre de l’Economie, du Commerce et du Développement Touristique.

Membres:

  • Le Ministre des Infrastructures, des Transports et de l’Aviation Civile ;
  • Le de l’Administration du Territoire el’ de Io Sécurité Publique Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
  • Le Ministre Délégué à la Présidence de Io République, chargé de la Défense Nationale et des Anciens Combattants ;
  • Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, chargé des Relations avec l’Assemblée nationale ;
  • Le Secrétaire Général- de lu Présidence de la République ;
  • Le Secrétaire Général de la Primature.

Article 4 : Le Comité Interministériel est appuyé dons l’accomplissement de sa mission par une Equipe Technique chargée de fournir des informations techniques et de mettre en œuvre les orientations définies par le Comité Interministériel.

Ar****ticle 5 .: L’Equipe Technique est composée comme suit:

  1. Président: Le Conseiller du Premier ministre, chargé des Affaires Economiques, Financières et Budgétaires ;
  2. Rapporteur: Le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget ;

Membres:

  • Le Conseiller du Premier Ministre, chargé des Infrastructures, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
  • Le Secrétaire Général du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
  • Le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie, du Commerce et du Développement Touristique ,
  • Le Secrétaire Général du Ministère des infrastructures, des Transports et de l’Aviation Civile ;
  • Le Directeur Général des Douanes et des Droits Indirects ;
  • Le Directeur Général des Impôts ;
  • Le Directeur Général de la Police Nationale ;
  • Le Directeur Général de l’Agence Nationale de Sécurité (ANS).

Article 6 : Le Comité Interministériel peut faire appel, à titre occasionnel ou temporaire, à toutes les compétences nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Article 7 : Les ressources nécessaires au fonctionnement et aux activités du Comité Interministériel sont prises en charge par le Budget de l’Etat.

Article 8 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de Ia date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.