Arrêté municipal fixant les heures de fermeture des marchés de N'Djaména

Arrête:

Article 1er : Les heures de fermeture des marchés dans la Ville de N’Djaména sont fixées de 17 heures à 6 heures pour permettre aux services Techniques Municipaux de procéder au nettoyage et au ramassage des ordures.

Article 2: Le non respect de ces horaires exposera les contrevenants à  des sanctions prévues par les textes en vigueur.

Article 3: Les Chefs d’arrondissements municipaux et les Commissaires de Police des Arrondissements sont chargés de l’application du présent arrêté.

Article 4: Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures sera communiqué et publié partout où besoin sera.