Arrêté En vigueur

Arrêté n°1880/PR/SGG/DGCMP/2019 du 5 avril 2019 portant création, organisation et fonctionnement d'une Commission Chargée de l'Évaluation du Système National de Passation des Marchés Publics

Arrêté 19-1880

Arrêté :

Article  1er : Il est créé une Commission chargée de l’Evaluation du Système National de Passation des Marchés publics.

Article  2 : La Commission a pour mission d’évaluer le Système National de Passation des Marchés Publics en suivant la méthodologie d’évaluation des systèmes de passation des marchés connue sous le nom de MAPS (Methodology for Assessing Procuremment Systèms).

A ce titre, elle est chargée de :

  • Évaluer le système de passation des marchés publics ;
  • Proposer la stratégie nationale de renforcement et d’amélioration du système de passation des marchés publics :
  • Proposer les révisions textuelles et organiques nécessaires au bon fonctionnement du système de passation des marchés publics ;
  • Élaborer les projets de textes dont la révision est indispensable.

Article  3 : La Commission est composée comme suit:

Président : Le Directeur Général de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

1er Vice - Président : La Directrice Générale du Secrétariat Général du Gouvernement ;

2ème Vice - Président : Le Directeur Général de Contrôle des Marchés Publics ;

1er Rapporteur Général : Le Directeur de la Régulation de l’Autorité de Régulation des marchés Publics ;

2ème Rapporteur Général : Coordonnateur Général de la Cellule de la Législation Bilingue et des Conseils ;

Membres :

  • GAPILI PAPEU ROGER, Inspecteur Général Adjoint du Secrétariat Général du Gouvernement ;
  • DJIBRINE TCHERE, Directeur Général Adjoint de Contrôle des Marchés Publics ;
  • MAHAMAT HAMDANE IDRISS, Coordonnateur Général Adjoint de la Cellule de la Législation Bilingue et des Conseils ;
  • FAYCAL MAHAMAT DOUTOUM, Directeur de la Formation de l’Autorité de Régulation des marchés Publics ;
  • MAHAMAT KEBIR ABDOULAYE, Directeur des Statistiques et de la Communication de l’Autorité de  Régulation des Marchés Publics ;
  • SOUFINET OUADANE, Directeur des Marchés Publics de Fournitures et Services ;
  • MADJIRABAYE KODJIADINA, Président de la Commission de Passation des Marchés du Ministère des  Infrastructures, des Transports et du Désenclavement ;
  • DJINDO NEKAYIM, Chef de Service de la Règlementation et des Etudes à la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics ;
  • BRAHIM HAMDAN, Agent à la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics ;
  • Représentant du Contrôle Financier du Ministère des Finances et du Budget ;
  • Représentant de la Direction Générale des Impôts et Taxes.
  • Personnes ressources :
  • NOUBATOINGAR SIANGAR, Ex Directeur Général de Contrôle des  Marchés Publics ;
  • OU MAR ABDALLAH LESINE, Ex Directeur Général de Contrôle des Marchés Publics ;
  • ALI MORDO, Directeur de Cabinet de la  Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement ;
  • ABDOULAYE SOULEYMAN, Conseiller de  la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement ;
  • HASSAN YOUSSOUF OUMAR, Ex Directeur des Marchés des fournitures de l’OCMP.

Article  4 : La Commission peut faire appel à  toute personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article  5 : La Commission dispose de  quarante-cinq (45) jours pour boucler ses  travaux et déposer son rapport.

Article  6 : Les charges de fonctionnement de la Commission sont assurées par le Fonds Fiduciaire de la Banque mondiale (un don).

Article  7 : Le présent Arrêté qui prend effet  pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié partout où besoin sera.

N’Djaména, le 5 avril 2019