Arrêté portant rattachement du Bureau d'Appui aux projets du Programme TEAM 9

Article 1er : Le Bureau d’Appui aux projets du programme Team 9 est rattaché au Ministère du Commerce et de l’Industrie.

Article 2 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.