Arrêté En vigueur

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la commune de Baïbokoum, Département de Mont de Lam, Région du Logone Oriental

Arrêté 07-242

Article 1er : Le Périmètre urbain de la Commune de Baïbokoum est délimité comme suit, à partir du Rond Point du centre ville, en face de l’antenne CELTEL :

  • À l’Est, par le cours d’eau Nya, à 1348 mètres,
  • Au Sud, en allant vers Bitoye, à 2645 mètres,
  • À l’Ouest, par la montagne Ngabra, à 1016 mètres,
  • Au Nord Ouest, par un point situé, à 2292 mètres,
  • Au Nord, par un point situé à 2930 mètres.

Article 2 : Ces limites seront matérialisées sur un plan cadastral et annexées au présent arrêté.

Article 3 : Le présent Arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’Arrêté N°208/MCD/SG/DEM/MATUH/2003 du 03 Octobre 2003, portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Baïbokoum.

Article 4 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.