Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Faya, Département de BORKOU, Région du BET

Article 1er : Le périmètre urbain de la Commune de FAYA est délimité comme suit à partir de l’Hôtel de Ville :

• à l’Est par le plateau Taïmanga ;
• à l’Ouest par l’entrée Est de Djiddi ;
• au Nord par les rochers de chameau ;
• au Sud par le plateau « OHA » ;

Article 2 : Ces limites seront matérialisées ultérieurement sur un plan cadastral.

Article 3 : Les coordonnées géographiques des limites du périmètre urbain définies ci-dessus seront déterminées par un arrêté interministériel.

Article 4 : Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’Arrêté N°607/MCD/SG/DEM/MATUH/2003 du 03 Octobre 2003, portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de FAYA.

Article 5 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.