Arrêté En vigueur

Arrêté portant création d'un Centre de Santé Évangélique à NGoh-Valna, canton Tagal /sp de Gounou-Gaya - Préfecture du Mayo-Kebbi

Arrêté 99-956

Article 1 : Il est ordonné la création d’un Centre de Santé à Ngoh-Valna, canton Tagal, district sanitaire de Gounou-Gaya.

Article 2 : Ce centre reconnu d’intérêt public, les populations des villages environnant qui totalisent environ 10 000 habitants répondant à l’un des critères retenus par le Ministère de la Santé Publique.

Article 3 : Le centre de santé Ngoh Walna est soumis aux textes régissant les formations sanitaires publiques et privées au Tchad.

Article 4 : L’investissement en construction et entretien dudit centre de santé Ngoh Walna est à la charge de l’Église Fraternelle Luthérienne au Tchad.

Article 5 : La dotation tant en personnel qu’en matériel technique, médicaments essentiels est à la charge de l’EFLT.

Article 6 : Le centre de santé de Ngoh Walna est placé sous l’autorité technique, administrative du Délégué de la préfecture sanitaire du Mayo-Kebbi.

Article 7 : Les rapports mensuels d’activités (RMA du Centre de santé de Ngoh Walna sont adressés au Ministère de la Santé Publique (Division du Système d’Information Sanitaire) sous un code qui lui sera affecté ultérieurement par ladite division.

Article 8 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, enregistré et publié partout où besoin sera.