Arrêté portant octroi d'une Autorisation Exclusive de Recherches d'hydrocarbures liquides et gazeux au Contractant dénommé GRIFFITHS ENERGY
Arrêté 11-041
Arrête
Article 1er: Il est octroyé au Contractant dénommé GRIFFITHS ENERGY (DOH) LTD une Autorisation Exclusive de Recherche d’hydrocarbures liquides et gazeux d’une superficie réputée égale à huit cent soixante-douze virgule trois cent douze kilomètres carrés (872,312 km2) située à l’intérieur du périmètre défini à l’article 2 ci-après.
Article 2 : Le périmètre délimitant l’Autorisation Exclusive de Recherche est défini comme suit:
1°) Le Bloc DOH est délimité par des segments de droite joignant les points portés dans le tableau ci-
après :
| X | Y | |||||
| 1 | 16° | 56’ | 38.4’’ | 8° | 57’ | 14.4’’ |
| 2 | 17° | 0’ | 46.8’’ | 8° | 56’ | 45.6’’ |
| 3 | 17° | 0’ | 46.8’’ | 8° | 41’ | 49.2’’ |
| 4 | 17° | 8’ | 31.2’’ | 8° | 741’ | 44.4’’ |
| 5 | 17° | 8’ | 49.2’’ | 8° | 25’ | 26.4’’ |
| 6 | 16° | 56’ | 38.4’’ | 8° | 25’ |
La superficie de ce bloc est de : 872,312 km2
Article 3 : La présente Autorisation Exclusive de Recherche est octroyée pour une Période initiale de cinq (05) ans au plus renouvelable une seule fois pour une durée de trois (03) ans au plus. La période initiale d’Autorisation Exclusive de Recherche est divisée en quatre (04) sous-période de deux (02) ans.
Le périmètre que le titulaire de l’Autorisation Exclusive de Recherche envisage de rendre ne peut être inférieur à cinquante pour cent (50%) de la superficie fixée par la présente Autorisation Exclusive de Recherche aux articles 2 et 3 ci-dessus.
Article 4 : Le titulaire de l’Autorisation Exclusive de Recherche doit effecteur les travaux de recherche et engager les dépenses y afférentes conformément à l’article 9 du Contrat de Partage de Production conclu en date du 03 août 2011 entre la REPUBLIQUE DU TCHAD et GRIFFITHS ENERGY (DOH) LTD.
Pendant la Période Initiale, le Contractant doit effectuer un Programme de Travail Minimum dont les obligations de travaux sont évalués à la somme de quinze millions (15,000,000) de Dollars.
Article 5 : Le Titulaire de l’Autorisation Exclusive de Recherche doit, pour chaque renouvellement, déposer une demande auprès du Ministre du Pétrole au moins trois (03) mois avant l’expiration de la période de recherches en cours.
Article 6 : Le Titulaire de l’Autorisation Exclusive de Recherche peut, à tout moment, renoncer à ses droits sur tout ou partie du Permis.
Article 7 : En cas de défaut de paiement par GRIFFITHS ENERGY (DOH) LTD à l’Etat du bonus de signature eu terme échu et conditions convenus dans le contrat pétrolier de recherchés, d’exploitation et de transport de hydrocarbures du 03 août 2011, le présent arrêté sera réputé nul et de nul effet.
Article 8 : Le Secrétaire Général du Ministère de l’Energie et du Pétrole et le Directeur de l’Exploration et de la Production sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui prend pour compter de la date sa signature et publié au Journal officiel de la République du Tchad.