Arrêté n°200/PR/MTPFAS/83 du 28 avril 1983 portant désignation d’un Conseil de Gestion Provisoire de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

Arrête :

Article 1 : Est désigné un Conseil de Gestion Provisoire de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale.

Article 2 : Le Conseil de Gestion Provisoire est chargé de l’Administration de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale. Il est composé comme suit :

• Le Directeur Général du Ministère des Finances et Matériels ou son représentant
• Le Directeur Général du Ministère de la Santé Publique,
• Le Directeur des Affaires Administratives et Financières de la Présidence de la République,
• Le Directeur du Travail, de la Main d’œuvre et de la Prévoyance Sociales,
• Un membre représentant les employeurs, désigné sur proposition des organisations d’Employeurs (Chambre de Commerce),
• Un membre représentant les travailleurs, désigné sur proposition des syndicats de travailleurs.

Article 3 : Les attributions  du Conseil de Gestion Provisoire de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale sont celles définies par les dispositions du décret n°051/PR/MTJS-DTNOPS du 9 mars ars 1970 déterminant l’organisation et le fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale et de son Conseil administration

Article 4 : Le Conseil de Gestion Provisoire de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale disparaîtra dès que les conditions de la mise en place d’un Conseil d’Administration conformément au Décret précité seront réunies et qu’un tel instrument sera créé.

Article 5 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature sera publié et communiqué partout où besoin sera.

Fait à N’Djaména, le 28 avril 1983

Par le Président de la République

Hissein Habré Le Ministre du travail, de la Promotion Féminine et des Affaires Sociales Jérôme Doubangar Dorodjim