Arrêté En vigueur

Arrêté portant classement d’un périmètre de reboisement dit « Koundoul »

Arrêté 61-2110

Arrête :

Article 1er  : Est classée périmètre de reboisement, dit de « Koundoul », conformément aux dispositions du titre II du décret 46-1161 du 20 mai 1946, fixant le régime forestier au Tchad, une zone située au Sud de Fort-Lamy, aux environs du village de Koundoul (sous-préfecture de Fort-Lamy rural, préfecture du Chari-Baguirmi) et délimitée comme il est dit à l’article 3 ci-dessous.

Article 2 : Ce périmètre de reboisement est constitué en vue de créer à proximité de Fort-Lamy :

D’une part un arboretum où seront étudiées l’acclimations d’essences étrangères et l’amélioration des essences locales en vue de leur utilisation rationnelle ;

D’autre part une réserve de bois de construction et de bois de feu destinés au ravitaillement de la ville.

Article 3 : Définition et limites

Polygone A B C D E de 286 hectares 94 ares et 54 centiares.

Les angles sont calculés, intérieurement. Le polygone se construit au Nord de la base AB.

  • A. Est situé, sur la route de Mandélia et coïncide avec la borne angle Nord-Ouest de la concession du centre social ;
  • B. Est situé sur le fleuve à 2950 mètres 48 de A. Le côté A B est contigu, sur une longueur de 1697 mètres, à la limite Nord de la concession du centre social ;
  • C. est situé sur le fleuve à 300 mètres de B suivant un angle de 127 grades 18 ;
  • D .Est situé à 2515 mètres 65 de grades de C suivant un angle 101 grades 03;
  • E. Est situé à 779 mètres 47 de D suivant un angle grades, 67 et à 1258 mètres 65 de A suivant un angle 110 grades 57.

Les côtés E A et A B formant un angle de 97 grades 55 (p.m).

Article 4 : Le périmètre de reboisement ainsi délimité affranchi de tous droits d’usage. Le parcours et la chasse y sont notamment interdits.

Cependant un droit de passage est reconnu aux riverains, en bordure du fleuve, et sur les routes formant limites, créées par le service des eaux, forêts, chasses.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.

Fort-Lamy, le 2 août 1961.