Arrêté portant attribution d'une Autorisation Exclusive de Recherches d'Hydrocarbures liquides et gazeux aux Contractants dénommés CNPC International (Chad) Co., Ltd. Et Cliveden Petroleum Co. Ltd
Arrêté 15-093
ARRETE:
Article1er: Il est attribué au Contractant dénommé CNPC International (Chad) Co., Ltd. et Cliveden Petroleum Co. Ltd une
Autorisation Exclusive de Recherches d’Hydrocarbures liquides et gazeux d’une superficie réputée égale à soixante-huit mille trente-quatre virgule zéro deux (68 034,02) kilomètres carrés, située à l’intérieur du périmètre défini à l’article 2 ci-après :
Article 2 : Le périmètre délimitant l’Autorisation Exclusive de Recherches est défini comme suit :
- Le bloc Lac Tchad est délimité par des segments de droite joignant les points portés dans le tableau ci-après :
- Le bloc Doséo et Salamat est délimité par des segments de droite joignant les points portés dans le tableau ci-après :
- Le bloc de Doba Ouest est délimité par des segments de droite joignant les points portés dans le tableau ci-après :
Article 3 : La présente Autorisation Exclusive de Recherches est attribuée pour une période de cinq (05) ans, renouvelable une seule fois pour une durée de trois (03) ans au plus.
Le périmètre que le Titulaire de l’Autorisation Exclusive de Recherches envisage de rendre ne peut être inférieur à cinquante pour cent (50%) de la superficie fixée par la présente Autorisation Exclusive de Recherches aux articles 2 et 3 ci-dessus.
Article 4 : Le Titulaire de l’Autorisation Exclusive de Recherches doit effectuer les travaux de Recherches et engager les dépenses y afférentes conformément à l’article 9 du Contrat de Partage de Production conclu en date du 07 novembre 2014 entre la République du Tchad et la CNPC International (Chad) Co., Ltd. et Cliveden Petroleum Co. Ltd.
Pendant la Période Initiale, le Contractant doit effectuer un Programme de Travail Minimum dont les obligations de travaux sont indiquées à l’article 9.1.
Article 5 : Le Titulaire de l’Autorisation Exclusive de Recherches doit, pour chaque renouvellement, déposer une demande auprès du Ministère du Pétrole, des Mines et de l’Énergie au moins trois (03) mois avant l’expiration de la période de recherches en cours.
Article 6 : Le Titulaire de l’Autorisation Exclusive de Recherches peut, à tout moment, renoncer à ses droits sur tout ou partie du Permis.
Article 7 : En cas de défaut de paiement par la CNPC International (Chad) Co., Ltd. et Cliveden Petroleum Co. Ltd à l’État du Bonus de Signature au terme échu et conditions convenus dans le Contrat de Partage de Production du 07 novembre 2014, le présent Arrêté sera réputé nul et de nul effet.
Article 8 : Le Secrétaire Général du Ministère du Pétrole, des Mines et de l’Énergie et le Directeur Général du Pétrole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République du Tchad.