Arrêté En vigueur

Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un Conseil National de Nutrition et d’Alimentation (CNNA)

Arrêté 14-1352

Le Premier ministre, Chef du Gouvernement,

Vu les nécessités de service ; Sur proposition du Ministre de la Santé Publique, de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale,

Arrête :

Section 1 : Des dispositions générales

Article 1er: Le présent arrêté porte création du Conseil National de Nutrition et de l’Alimentation (CNNA) et en fixe les règles d’organisation et de fonctionnement,

Article 2: Le Conseil National de Nutrition et d’Alimentation est appuyé dans son fonctionnement par un Comité Technique Permanent de la Nutrition et de l’Alimentation.

Il est représenté au niveau Régional par des Comités Régionaux pour la Nutrition et l’Alimentation (CRNA).

Section 2 : Du Conseil National de Nutrition et d’Alimentation

Article 3: Le Conseil National de Nutrition et d’Alimentation est organe de délibération, consultation, d’orientation et contrôle des, grandes lignes de politique Nationale de Nutrition d’Alimentation.

Article 4: Le Conseil National de Nutrition et d’Alimentation est composé comme suit:

  1. Président: Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
  2. Vice-président: Le Ministre en charge de la Santé Publique, de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale ;
  3. Membres:
  • Le Ministre en charge de l’Agriculture et de l’Environnement ;
  • Le Ministre en charge de l’Elevage et de l’Hydraulique ;
  • Le Ministre en charge du Plan et de la Coopération Internationale ;
  • Le Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
  • Le Ministre en charge de l’Economie, du Commerce et du Développement Touristique ;
  • Le Ministre en charge l’Education Nationale ;
  • Le Ministre en charge de la Communication, Porte parole du Gouvernement.

Article 5: Le Conseil National de Nutrition et d’Alimentation se réunit une fois par semestre sur convocation de son président.

Section 3 : Du Comité Technique Permanent de Nutrition et d’Alimentation.

Article 6: Le Comité Technique Permanent de la Nutrition et de l’Alimentation a pour principales tâches de:

  1. contribuer à l’identification des domaines prioritaires, des objectifs et des stratégies multisectoriels à mettre en place pour éliminer la faim et la malnutrition au Tchad ;
  2. contribuer à une analyse exhaustive de la situation alimentaire et nutritionnelle par l’apport d’informations actualisées ;
  3. contribuer au suivi de l’élaboration des documents stratégiques et des pions d’actions multisectoriels et participer à leur validation ;
  4. veiller à ce que les pions d’actions sectoriels tiennent compte des orientations, des objectifs et des actions prioritaires ;
  5. coordonner et dynamiser la mise en œuvre des différents plans d’actions à travers un plan d’action intersectoriel ;
  6. appuyer Ia constitution et la mise à jour d’une base de données sur la Nutrition et l’Alimentation ;
  7. coordonner et assurer la complémentarité entre les initiatives en cours liées aux domaines de la Nutrition, de l’Alimentation et de l’Agriculture (REACH, SUN, AGIR, PDDAA …).

Article 7: Le bureau du Comité Technique Permanent se compose comme suit:

  1. Président: Responsable du Centre National de Nutrition et de Technologie Alimentaire (MSPASN) au Ministère de la Santé Publique, de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale ;
  2. Vice-président: Directeur de la Production et de Statistiques Agricoles du Ministère de l’Agriculture et de l’Environnement ou son représentant ;
  3. Rapporteur: Directeur de la Planification et des Etudes Prospectives du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ou son représentant ;
  4. 1er vice-rapporteur : Directeur de la Production Animale du Ministère de l’Elevage et de l’Hydraulique ;
  5. 2ème Vice- rapporteur: un Représentant des Organisations de la Société civile.
  6. Membres:
  • un (e) représentant (e) du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
  • un (e) représentant(e) du Ministère de l’Education Nationale ;
  • un (e) représentant (e) du Ministère de l’Economie, du Commerce et du Développement Touristique ;
  • un (e) représentant (e) du Ministère de la Communication, Porte parole du Gouvernement;
  • quatre représentant (e)s du Centre National de Nutrition et de Technologie Alimentaire (CNNTA) ;
  • un (e) représentant (e) de l’Université de N’Djaména ;
  • un (e) représentant (e) du Centre de Contrôle de la Qualité des Denrées Alimentaires (CECOQDA) ;
  • un (e) représentant (e) de l’Institut Tchadien de Recherche Agronomique (ITRAD) ;
  • un (e) représentant (e) de l’Office Nationale de Sécurité Alimentaire (0 NASA) ;
  • un (e) représentant (e) de l’Office National de Développement Rural (ONDR) ;
  • un (e) représentant (e) des organisations des Femmes ;
  • un (e) représentant (e) des ONGs Nationales intervenant dans le domaine de la nutrition ;
  • un (e) représentant (e) des organisations des producteurs ;
  • un (e) représentant (e) des organisations des consommateurs ;
  • un représentant (e) des Organisations Internationales intervenant dans !e domaine de Ici nutrition.

Article 8 : Le Comité Technique Permanent de Nutrition et de l’Alimentation se réunit une fois par mois sur convocation de son président.

Article 9: Le Comité Technique Permanent de la Nutrition et d’Alimentation est appuyé dans sa mission par les Partenaires techniques et financiers suivants :

  1. le Facilitateur REACH «Eliminer la faim et la malnutrition chez les enfants » ;
  2. un (e) représentant (e) de l’UNICEF ;
  3. un (e) représentant (e) de la FAO ;
  4. un (e) représentant (e) de l’OMS ;
  5. un (e) représentant (e) du PAM ;
  6. un (e) représentant (e) des Bailleurs (PFSUN bailleurs au Tchad).

Article 10: Le Comité peut faire appel à toute personne ou institution susceptible de l’aider dans l’accomplissement de ses tâches.

Section 4 : Des Comités Régionaux de Nutrition et d’Alimentation

Article 11 : Le Comité Régional pour la Nutrition et l’Alimentation a pour mission de coordonner et de faciliter la mise en œuvre de la Politique Nationale de Nutrition et d’Alimentation et de veiller en particulier sur la cohérence des actions conduites par chaque secteur.

Article 12: Le Comité Régional pour la. Nutrition et !’Alimentation est composé des représentants de tous les départements sectoriels de mise en œuvre de la politique Nationale de Nutrition et d’Alimentation au niveau Régional. Il est présidé par le Gouverneur de la région et le secrétariat est assuré par le Délégué Régional en charge de la Santé.

Section 5 : Des dispositions finales

Article 13: Le Ministre de la Santé Publique, de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale et le Ministre de l’Agriculture et de l’Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officie de la République.