Arrêté portant création d'une Commission interministérielle d'examen de la mise en œuvre du pacte social de la SOTEL TCHAD

Article 1er : II est créé une Commission interministérielle d’examen de la mise en oeuvre du pacte social de la SOTEL TCHAD.

Article 2 : La Commission interministérielle a pour principale mission de faire la relecture et la validation du projet de pacte social de la SOTEL TCHAD et de définir les modalités de son application pratique dans le cadre de la privatisation de la société.

Article 3 : La Commission interministérielle est composée comme suit :

Président ; Le Conseiller aux Postes et Nouvelles Technologies de la Communication de la Présidence de la République ;

Vice-président : Le Conseiller chargé de la Communication de la Primature.

Membres :

• le Secrétaire Général du Ministère des Postes et des Nouvelles Technologies de l’Information ;
• l’Inspecteur Général du Ministère des Postes et des Nouvelles Technologies de l’Information ;
• le Secrétaire Générai du Ministère des Finances et du Budget ;
• le Secrétaire Général du Ministère du Commerce et de l’industrie ;
• le Conseiller Juridique du Ministère Postes et des Nouvelles Technologies de l’Information ;
• le Directeur Général de la SOTEL TCHAD ;
• le Directeur Générai Adjoint de la SOTEL TCHAD ;
• l’Inspecteur du Travail du Chari-Baguirmi ;
• M. DJIBRINE MAHAMAT TAHER (SYATEL)
• M. ABAKAR MAHAMAT NAR (SYATEL) ;
• M. COMELIN ALBERT (SYATEL) ;
• M. ALBECHIR DJEKALE KOUMDE (SYNATEL) ;
• Mme KHALIE MADELEINE ABBAS (SYNATEL) ;
• NDOUBADE GERARD (SYNATEL).

Article 4 : La Commission interministérielle dispose de deux semaines pour déposer son rapport auprès du Cabinet de la Primature.

Article 5 : La Commission interministérielle peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne susceptible de l‘aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 6 : Le présent arrêté prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié partout où besoin sera.