Arrêté En vigueur vigueur
Arrêté portant prorogation de la mission du Comité Technique Interministériel Chargé d’examiner les revendications du Syndicat National des Enseignants et Chercheurs du Supérieur (SYNECS)
Arrêté 11-2314
Arrête :
Article 1er : La mission du Comité Technique Interministériel chargé d’examiner les revendications du Syndicat National des Enseignants et Chercheurs du Supérieur (SYNECS), créé par arrêté n° 1047/PR/PM/SGG/2011 du 05 avril 2011, est prorogée d’un mois pour compter du 06 juin 2011.
Article 2 : Le Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle et le Ministre de la Fonction Publique et du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.