Arrêté En vigueur vigueur
Arrêté portant mise en place d'un Comité Ad Hoc de veille chargé du suivi du déroulement des Opérations du Recensement Electoral Biométrique
Arrêté 15-5306
Arrête :
Article 1er: Il est mis en place sous l’autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement un Comité Ad hoc de Veille.
Article 2 : Le Comité a pour mission d’assurer le suivi des opérations de recensement électoral biométrique sur l’ensemble du territoire national.
A ce titre, le Comité:
- reçoit et centralise les informations quotidiennes relatives aux opérations d’enrôlement des électeurs en provenance de toutes les régions ;
- enregistre les préoccupations exprimées par les membres du Gouvernement déployés dans les différentes régions et celles des chefs de différentes unités administratives ;
- travaille de concert avec le bureau de la CENI pour corriger les éventuels dysfonctionnements et/ou manquements constatés ou dénoncés ;
- suggère au Premier Ministre les mesures à prendre par rapport aux préoccupations exprimées.
Article 3 : Le Comité Ad hoc comprend:
- le Conseiller Spécial à la Présidence de la République, chargé de la Sécurité: Président ;
- le Secrétaire Général du Ministère de l’Administration ;
- le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget ;
- la Directrice Générale du Secrétariat Général du Gouvernement ;
- le Chef d’Etat-major Général des Armées (CEMGA) ;
- le Directeur Général de la Police Nationale (DGPN) ;
- le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale (DGGN);
- le Directeur Général de l’Agence Nationale de Sécurité (ANS) ;
- le Maire de la Ville de N’Djamena.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Primature assure le Secrétariat du Comité.
Article 5 : Le Comité de Veille peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.
Article 6 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.