Arrêté En vigueur

Arrêté portant mise en place d'un Comité Ad Hoc de veille chargé du suivi du déroulement des Opérations du Recensement Electoral Biométrique

Arrêté 15-5306

Arrête :

Article 1er: Il est mis en place sous l’autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement un Comité Ad hoc de Veille.

Article 2 : Le Comité a pour mission d’assurer le suivi des opérations de recensement électoral biométrique sur l’ensemble du territoire national.

A ce titre, le Comité:

  • reçoit et centralise les informations quotidiennes relatives aux opérations d’enrôlement des électeurs en provenance de toutes les régions ;
  • enregistre les préoccupations exprimées par les membres du Gouvernement déployés dans les différentes régions et celles des chefs de différentes unités administratives ;
  • travaille de concert avec le bureau de la CENI pour corriger les éventuels dysfonctionnements et/ou manquements constatés ou dénoncés ;
  • suggère au Premier Ministre les mesures à prendre par rapport aux préoccupations exprimées.

Article 3 : Le Comité Ad hoc comprend:

  • le Conseiller Spécial à la Présidence de la République, chargé de la Sécurité: Président ;
  • le Secrétaire Général du Ministère de l’Administration ;
  • le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget ;
  • la Directrice Générale du Secrétariat Général du Gouvernement ;
  • le Chef d’Etat-major Général des Armées (CEMGA) ;
  • le Directeur Général de la Police Nationale (DGPN) ;
  • le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale (DGGN);
  • le Directeur Général de l’Agence Nationale de Sécurité (ANS) ;
  • le Maire de la Ville de N’Djamena.

Article 4 : Le Secrétaire Général de la Primature assure le Secrétariat du Comité.

Article 5 : Le Comité de Veille peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 6 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.