Article 1er : Il est institué au sein de la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel (DAAFM) un Service de Passation de Marchés Publics (SPM).

CHAPITRE 1 : DES ATTRIBUTIONS

Article 2 : Le Service de Passation des Marchés Publics est chargé de la conduite de l’ensemble des procédures de passation des marchés des travaux, de fournitures et de prestations intellectuelles financés sur le budget général de l’État.

Il assure le secrétariat de la Commission d’Ouverture et de Jugement des Offres (COJO) ;

À ce titre, Le Service de Passation des Marchés Publics assure :

• L’élaboration au début de l’année budgétaire en concert avec le service financier de la DAAFM et les gestionnaires en charge des projets, du plan de passation des marchés publics annuel du Secrétariat Général du Gouvernement ;
• L’élaboration des Dossiers d’Appel d’Offres, en collaboration avec les directions techniques compétentes ;
• La saisine en cas de besoin, à travers la DAAFM l’Organe Chargé des Marchés Publics (OCMP), des dossiers d’appel d’offres pour avis ;
• Le lancement des avis d’appel d’offres ;
• La préparation des convocations de la Commission d’Ouverture et de Jugement des Offres (COJO) ;
• La rédaction des procès-verbaux d’ouverture et d’attribution, des rapports des Sous-Commissions Techniques d’Évaluation des Offres (SCTEO) ;
• La soumission au département des conclusions des travaux en vue de la notification de l’attribution du marché ;
• La préparation des projets de marchés ;
• La soumission des projets de marchés après signature de l’Attributaire, aux autorités compétentes pour signature et/ou approbation ;
• Le suivi de l’exécution des marchés ;
• La réalisation et la tenue d’un tableau de bord sur les délais de mise en œuvre de chacune des étapes des procédures de passation de marchés ;
• La participation aux réceptions des ouvrages, fournitures et services, objet des marchés publics ;
• La rédaction des rapports annuels sur la passation et l’exécution des marchés publics pour le compte du département et leur transmission à l’Organe Chargé des Marchés Publics (OCMP).

CHAPITRE 2 : DE L’ORGANISATION

Article 3 : Le Service de Passation des Marchés Publics est placé sous l’autorité du Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du Secrétariat Général du Gouvernement.

Article 4 : La composition du personnel du Service de Passation des Marchés Publics est composé au moins de :

• Un Spécialiste en Passation des Marchés Publics ;
• Un Juriste ;
• Un Économiste ou Administrateur ;

Article 5 : Le Chef du Service et les autres membres du Service de Passation des Marchés Publics sont nommés par arrêté du Ministre, Secrétaire Général du Gouvernement, sur proposition du Directeur Général.

CHAPITRE 3 : DU FONCTIONNEMENT

Article 6 : Le Service de Passation des Marchés Publics fonctionne dans les mêmes conditions que les autres services du Secrétariat Général du Gouvernement, dans le cadre de la consommation des crédits délégués et toutes autres dépenses exécutées sur ressources publiques.

Article 7 : Le Chef de Service assure le Secrétariat de la Commission d’Ouverture et de Jugement des Offres (COJO) et rend compte trimestriellement au Chef du Département.

Une copie dudit rapport est transmise à l’Organe Chargé des Marchés Publics (OCMP).

Article 8 : Le Service de Passation des Marchés Publics (SPM) constitue une banque des données relatives aux dossiers des Marchés Publics lancés par le Secrétariat Général du Gouvernement.

Article 9 : Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.