Arrêté n°003/PR/PM/MATL/SE/SG/DGAT/DAPEC du 5 janvier 2017 portant annulation du récépissé de déclaration de modification délivrée à l'Association d'Entraide pour l'Epanouissement de l'Enfant Démuni au Tchad (AEEDEDT)

Article 1 : Le récépissé de déclaration de modification du 10/02/2016, folio n°0106 délivré à l’Association d’Entraide pour l’Epanouissement de l’Enfant Démuni au Tchad (AEEDEDT), est annulé dans toutes ses formes

Arrête :

La procédure utilisée pour l’obtention dudit récépissé n’a pas obéi aux textes statutaires de l’Association.

Article 2 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Tchad.

N’Djaména, le 5 janvier 2017

Bachar Ali Souleyman