Arrêté En vigueur

Arrêté portant création d’un Haut Comité chargé de l’organisation du pèlerinage aux lieux Saints de l’Islam (Oumra et Hadj)

Arrêté 99-2023

Article 1 : Il est créé au sein du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation un Haut Comité chargé de l’organisation du pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam (Oumra et Hadj).

Article 2 : Le Haut Comité est composé de :

  1. Président : Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation
  2. Vice-président : Président du Conseil Supérieur des Affaires Islamiques.
  3. Membres :
    • Ministre des Travaux Publics, des Transports, de l’Habitat et de l’Urbanisme ;
    • Ministre de la Santé Publique ;
    • Ministre de la Communication.

Article 3 : Le Haut Comité est un Organe Permanent.

Article 4 : Le Haut Comité est chargé de :

  • Négocier avec le Ministre du Hadj les conditions du pèlerinage ;
  • Négocier les conditions de transport avec les Sociétés Saoudiennes de transport ;
  • Négocier les conditions de logement en vue de signer des accords avec les bailleurs chargés de logement ;
  • veiller à la régularité des visas d’entrée au Royaume d’Arabie Saoudite.

Article 5 : Le Haut Comité est assisté d’un Comité Technique composé de :

  • Président : Un Membre du Conseil Supérieur des Affaires Islamiques ;
  • Vice-président : Directeur des Affaires Religieuses et Coutumières ;
  • Trésorier Général : Un Membre du Conseil Supérieur des Affaires Islamiques ;
  • Commissaire aux Comptes : Chef de Service du Pèlerinage.

Il peut faire appel aux agents chargés d’encadrement désignés ci-après :

  • Santé : (1) Médecin ; (4) Infirmiers
  • Sécurité : (4)
  • Prédicateurs : (6)
  • Journaliste bilingue : (1)

Article 6 : Le Comité Technique dispose d’un Budget propre dont l’ordonnateur est le Président.

Le Chèque émis est contresigné par le Vice-président pour toute dépense.

Le Budget est voté par le Haut Comité et doit être approuvé par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Article 7 : Le Budget du Haut Comité comprend :

  1. Des recettes provenant :
    • de la participation à la caisse de secours d’un montant de vingt cinq mille (25.000) francs CFA par pèlerinage (Oumra et Hadj) ;
    • des frais de logement qui seront fixés après négociation avec les bailleurs ;
    • des dons et legs des personnes physiques ou morales.
  2. Des dépenses effectuées durant le pèlerinage (logement, transport entre différentes villes, soins médicaux, assistance…).

Article 8 : Le Comité Technique rend compte de sa gestion au Haut Comité.

Article 9 : Il est fait obligation aux pèlerins de verser les recettes du Comité dans un compte en Banque ouvert à cet effet.

Article 10 : Les frais de transport et de mission du personnel d’encadrement sont à la charge du Haut Comité.

Article 11: Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation est chargé de l’exécution du présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature et qui sera enregistré, publié partout où besoin sera.