Arrêté portant prorogation et élargissement du mandat du Comité d'Experts Chargé d'examiner le rapport mapping conjoint du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme (HCDH) et la Mission intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation en Centrafrique (MINUSCA) sur les allégations de violations des Droits de l'Homme en République Centrafricaine

Arrête :

Article 1er: Le mandat du Comité d’Experts Chargé d’examiner le rapport mapping conjoint Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) et la mission Multidimensionnelle intégrée pour la Stabilisation en Centrafrique (MINUSCA) sur les allégations de violations des Droits de l’Homme en République Centrafricaine entre janvier 2003 et décembre 2015, mis en place par l’arrêté n°2789/PR/PM/2017 du 31 mai 2017, est prorogé jusqu’au 31 décembre 2017.

Article 2 : Le mandat du présent Comité d’Experts est élargi au suivi et monitoring du travail du groupe d’Experts sur la République Centrafricaine issu de la résolution 2339 (2017) du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Article 3 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.