Arrêté En vigueur

Arrêté portant Création d'une Cellule de suivi de la Conférence de Paris sur la mobilisation des ressources pour le financement du PND 2013 - 2015 et du PNSA 2014 - 2017

Arrêté 15-1114

Arrête :

Article 1er: Il est créé une Cellule de suivi de la conférence de mobilisation des ressources pour le financement du Gap du Plan National de Développement (PND) et du Programme National de Sécurité Alimentaire (PNSA).

Article 2: La Cellule de suivi est placée sous la supervision du comité technique de pilotage du PND.

Article 3: La cellule de suivi a pour missions de :

  1. Appuyer la finalisation des fiches de projets en relation avec les ministères concernés ;
  2. Elaborer des requêtes de financement en fonction des priorités de développement du Gouvernement ;
  3. Mobiliser les ressources annoncées à la conférence de Paris ;
  4. Rechercher des financements complémentaires ;
  5. Suivre la mise en œuvre des recommandations de la conférence.

Article 4: La cellule de suivi est composée comme suit:

  1. Président: le Secrétaire Général du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale (MPCI) ;
  2. Vice-président: le Coordonnateur du Programme National de Sécurité Alimentaire (PNSA) ;
  3. Membres:
  • Le Directeur Général de la Coopération Internationale du MPCI ;
  • Le Directeur Général du Plan du MPCI ;
  • Le Directeur Général du Budget du Ministère des Finances et du Budget ;
  • Un Représentant de la Présidence de la République ;
  • Un Représentant de la Primature ;
  • Le Directeur de la Programmation des Investissements Publics du MPCI ;
  • Le Directeur de la Planification et des Etudes Prospectives du MPCI ;
  • Le Directeur du Suivi-Evaluation du MPCI ;
  • Le Directeur de la Dette du MFB ;
  • Le Directeur en charge des Etudes du Ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Aviation Civile ;
  • Le Directeur en charge des Etudes du Ministère de l’Agriculture et de l’Environnement ;
  • Le Directeur en charge des Etudes du Ministère de l’Elevage et de l’Hydraulique ;
  • Le Directeur en charge des Etudes du Ministère de l’Education Nationale ;
  • Le Directeur en charge des Etudes du Ministère de la Santé Publique ; Le Directeur en charge des Etudes du Ministère de la Femme, de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale ;
  • Le Directeur en charge des Etudes du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
  • Un Représentant des Partenaires Techniques et Financiers (PNUD), observateur.

Article 5 : Le secrétariat de la cellule de suivi est assuré par le Directeur de la Coopération

Internationale.

Article 6 : La Cellule de suivi peut faire recours à toute personne ressource susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 7: La mission de la Cellule de suivi prendra fin le 31 décembre 2015.

Article 8: Les frais de fonctionnement de la Cellule de suivi sont pris en charge par le budget de l’Etat.

Article 9 : Le présent arrêté qui pour compter de la sa signature, sera et publié au Journal prend date de enregistré officiel de la République.