Arrêté portant attributions du bureau d'études et des textes
Arrêté 95-110
Article 1
Le bureau d’études et des textes est une cellule de conseils, de conception et d’exécution chargée d’assurer les liaisons entre les différents services relevant de la direction générale.
Article 2
Il participe, à ce titre, à toutes les réunions convoquées par la direction générale et établit tous les procès-verbaux de ces réunions.
Article 3
Le bureau d’études et des textes est administré par un chef de service nommé par arrêté ministériel. Le chef de service de BET est un administrateur civil ou à défaut, un cadre de l’éducation de catégorie A1 ou A2 ayant exercé longtemps dans ce service.
Article 4
Le bureau d’études et des textes est divisé en deux (2) sections :
- section des textes et documentation ;
- la section de la coordination et du suivi pédagogique.
I - La section des textes et documentation
Elle est chargée :
- d’assurer la traduction de tous les textes ou documents devant être utilisés par le département dans le cadre du service administratif ;
- de contrôler la légalité, la conformité aux directives ministérielles et aux règles de bonne administration de tous les actes réglementaires, correspondances et documents soumis à la signature du directeur général ou du ministre ;
- d’élaborer les projets de lois, règlements, instructions et directives concernant l’organisation, le fonctionnement et les attributions du département ;
- d’étudier les différents documents émanant des services extérieurs pour les soumettre à l’appréciation du chef de département ;
- de réaliser des études ou enquêtes portant sur des problèmes juridiques ;
- conserver, organiser et rendre accessible, à tout utilisateur autorisé, les études, les projets ou tout autre document d’ordre juridique, économique, sociologique, pédagogique utile à la bonne marche du département ;
- archiver toutes les instructions, directives et actes réglementaires relatifs à la vie passée du département, sous la responsabilité d’un documentaliste formé dans cette discipline. Elle est placée sous l’autorité du chef de section de textes et documentation qui est un administrateur civil. Il est assisté d’un adjoint et d’un documentaliste.
II - La section de la coordination et du suivi pédagogique
La section de coordination et du suivi pédagogique est une structure technique chargée :
- d’étudier et synthétiser les rapports périodiques des délégations préfectorales de l’éducation nationale (DPEN) ;
- de suivre les dossiers pédagogiques introduits auprès des directions techniques ;
- d’informer le directeur général par des avis ou propositions susceptibles de faciliter la prise des décisions ;
- de proposer toute mesure utile pour améliorer la qualité de l’administration ;
- d’initier et de contrôler la bonne exécution des différents accords et conventions entre le département et les partenaires en développement.
Elle est placée sous l’autorité du chef de section de la coordination et du suivi pédagogique spécialisé en science de l’éducation. Il est assisté d’un adjoint.
Article 5
Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.