Arrêté En vigueur vigueur
Arrêté interministériel n° 3362/PR/PM/MAT7SG/2010 du 14 décembre 2010
Arrêté 10-3362
Le périmètre urbain de la commune de MOUSSORO, département de Barh El Gazel, région de Barh El Gazel s’étend sur un rayon de 5 km à partir du bureau de la sous-préfecture.
Ces limites seront matérialisées sur un plan cadastral qui sera annexé au présent arrêté.