Arrêté Périmé

Arrêté portant interdiction provisoire de réunions publiques dans la préfecture du Ouaddaï

Arrêté 60-1707

Art. 1er. — Toute réunion dans les lieux publics et sur les voies publiques est interdite sur le territoire de la préfecture du Ouaddaï pour une durée indéterminée, sauf autorisation expresse du préfet du Ouaddaï.

Art. 2. — La présente interdiction ne vise pas les réunions à caractère familial, coutumier, professionnel récréatif ou sportif. Elle ne vise pas également les réunions organisées par les autorités administratives locales ou parle ministre résident M. Mahamat Ab Del Krim, chargé de la relance arachidière dans la préfecture du Ouaddaï.

Art. 3. — Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officilede la République du Tchad selon la procédure d’urgence et prendra effet pour compter de la date de sa publication, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.