Arrêté portant modification à la composition du conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales de la République du Tchad

Art. 1er. — Les six premiers alinéas de l’article 5 de l’ar­rêté n° 597 du 10 août UI50 sont, modifies comme suit :

« La caisse de compensation est administrée par un conseil d’administration nommé par arrêté du Chef de l’État et com­posé de doux.e membres se répartissant conformément aux dispositions de l’article 21 de l’arrêté 210 précité, ainsi qu’il suit :

• Un membre représentant de l’Assemblée, désigné en son sein sur proposition des commissions des affaires sociales et des finances réunies ;
• Deux membres désignés par le Chef de l’Etat : le directeur de la santé publique ou son représentant, el le directeur des finances ou son représentant ;
• Un membre désigné par le ministre des affaires sociales représentai il les associations familiales de l’ÉI a t. s’il en existe, ou à défaut, une personnalité indépendante compétente en matière sociale ;
• Quatre m ombres représentant les employeurs répartis en Ire les organisations d’employeurs les plus représentatives de l’économie du pays et désignés sur proposition desdites organisations ;
• Quatre membres représentant les travailleurs répartis entre les organisations de travailleurs du pays et désignés sur pro­position desdites organisations ; »

Le reste de l’article sans changement.

Art. 2. — Le ministre des affaires sociales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.