Arrêté Abrogé abroge
Ce texte n'est plus en vigueur
Arrêté créant des centres d'état civil dans trois sous-préfectures et dix-neuf postes administratifs de la République du Tchad
Arrêté 60-1983
Art. 1er. — II est créé dans les chefs-lieux de 3 sous-préfectures et 19 postes administratifs de la République du Tchad, des centres d’état civil dont le ressort s’étend sur le territoire de la sous-préfecture ou du poste administratif correspondant et qui sont les suivants :
- Pr**éfecture de Biltine :
- Centres d’état civil de : Arada, Guereda, Iriba, Ain Zoor.
- Pr**éfecture de Batha :
- Centres d’état civil de :
- Mangalmé, Haraze Djombo.
- Pr**éfecture du Chari-Baguinni :
- Centres d’état civil de : Moïto, Massaguet, Dourbali.
- Pr**éfecture du Guera :
- Centre d’état civil de : Bitkine.
- Pr**éfecture du Kanem :
- Centre d’état civil de : N’Gouri.
- Pr**éfecture du Logone :
- Centres d’état civil de :
- Benoye, Doualat, Goré du Sud, iiubedjia, Béré, Bessao.
- Pr**éfecture du Mayo-Kebbi :
- Centres d’état civil de : Guelendeng, Torrock, Gagal.
- Préfecture du Moyen-Chari
- Centres d’état civil de :
- Maro, Bediondo.
Art. 2. — Le ressort des centre d’état civil de chef-lieu .de sous-préfecture est diminué corrélativement de la portion du territoire de l’unité Administrative comprise dans le ressort des nouveaux postes administratifs.
Art. 3. — L.eprésent arrêté, qui prendra effet à compter de la date de sa parution, sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.