Arrêté Abrogé

Arrêté créant des centres d'état civil dans trois sous-préfectures et dix-neuf postes administratifs de la République du Tchad

Arrêté 60-1983

Art. 1er. — II est créé dans les chefs-lieux de 3 sous-pré­fectures et 19 postes administratifs de la République du Tchad, des centres d’état civil dont le ressort s’étend sur le territoire de la sous-préfecture ou du poste adminis­tratif correspondant et qui sont les suivants :

  • Pr**éfecture de Biltine :
    • Centres d’état civil de : Arada, Guereda, Iriba, Ain Zoor.
  • Pr**éfecture de Batha :
    • Centres d’état civil de :
    • Mangalmé, Haraze Djombo.
  • Pr**éfecture du Chari-Baguinni :
    • Centres d’état civil de : Moïto, Massaguet, Dourbali.
  • Pr**éfecture du Guera :
    • Centre d’état civil de : Bitkine.
  • Pr**éfecture du Kanem :
    • Centre d’état civil de : N’Gouri.
  • Pr**éfecture du Logone :
    • Centres d’état civil de :
    • Benoye, Doualat, Goré du Sud, iiubedjia, Béré, Bessao.
  • Pr**éfecture du Mayo-Kebbi :
    • Centres d’état civil de : Guelendeng, Torrock, Gagal.
  • Préfecture du Moyen-Chari
    • Centres d’état civil de :
    • Maro, Bediondo.

Art. 2. — Le ressort des centre d’état civil de chef-lieu .de sous-préfecture est diminué corrélativement de la portion du territoire de l’unité Administrative comprise dans le ressort des nouveaux postes administratifs.

Art. 3. — L.eprésent arrêté, qui prendra effet à comp­ter de la date de sa parution, sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.