Arrêté portant création des Commissions de Recensement dans les Représentations Diplomatiques et Consulaires de la République du Tchad à l'Étranger

Article1/ II est créé une commission de Recensement Electoral dans chacune des Représentations consulaires du Tchad à l’Etranger.

Article 2/ La Commission comprend:

• Le Chef de Mission Diplomatique et Consulaire, PRESIDENT.

Membres:

• Le Responsable des Affaires Consulaires de la Mission ;
• Un  (l) Représentant  par Parti politique Légalisé en activité dans le Pays de la Juridiction de la Représentation ;
• Un (l) Représentant des Colonies.

Article3 / Les activités de la Commission sont coordonnées par une Cellule composée de : Directeur Général du Ministère des affaires Etrangères PRESIDENT.

Membres:

• Directeur des Affaires juridiques, de la Documentation et des archives du Ministère des Affaires Etrangères ;
• Un (1) Agent du Ministère de l’Extérieur et de la Sécurité ;
• Un (1) Agent du Bureau Central de Recensement ;
• Dix (10) Agents du Ministère des Affaires Etrangères.

Article 4/ La cellule de Coordination est chargée de :

• Coordonner au niveau national les activités de Recensement menées par les Missions Diplomatiques et Consulaire e ;
• Centraliser et transmettre à la Commission Nationale de Recensement Electoral les listes électorales établies par les Missions Diplomatiques et Consulaires ;
• Déterminer et Arrêter en collaboration avec les Représentations Diplomatiques et Consulaires les moyen, matériels et financiers nécessaires à l’accomplissement de leur mission.

Article 5/ La Mission de la commission de Recensement dans les Représentations Diplomatiques et Consulaires du Tchad à L’Etranger donnée par le présent Arrêté prend fin avec celle de la Commission Nationale prévue par le Décret N° 360/PR/MIS/94 du 17 novembre 1994.

Article 6/ Le Ministre de L’intérieur et de la Sécurité et le Ministre des Affaires Etrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature t et qui sera enregistré et publié partout où besoin sera.