Arrêté En vigueur

Arrêté portant rectificatif de l’arrêté n°773/PR/PM/2014 portant Création de la Cellule Nationale de la Commission Ferroviaire Tchad-Cameroun

Arrêté 14-2467

Arrête :

Article 1er: Les dispositions de l’article 4 de l’arrêté n°773/PR/PM portant Création de la Cellule Nationale de la Commission Ferroviaire Tchad-Cameroun sont rectifiées comme suit :

Au lieu de :

Article 4 (ancien) : La CNCFTC est composée comme suit :

  1. Président: Le Ministre des infrastructures, des Transports et de l’Aviation Civile ;
  2. Vice-président: Le Chef de Projet Chemin de Fer ou Ministère des Infrastructures, des Transports et de !’Aviation Civile ;
  3. Rapporteur Général: Le Secrétaire du Ministère du Plan el’ de Io Coopération Internationale ;
  4. Rapporteur Général Adjoint: Le Secrétaire Général Adjoint du Ministère des infrastructures, des Transports et de l’Aviation Civile ;

Membres:

  1. l’Ambassadeur du Tchad au Cameroun ;
  2. le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie, du Commerce et du Développement Touristique ;
  3. le Directeur Général de la Coopération Internationale Ministère du Plan et de Coopération Internationale ;
  4. le Directeur de la Coopération Bilatérale du Ministère des Affaires Etrangères et de l’intégration Africaine ;
  5. le Conseiller du Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
  6. le Conseiller du Directeur Général du Budget du Ministère des Finances et du Budget ;
  7. le Chef de Division des Evaluations du Ministère de l’Agriculture et de l’Environnement

Lire :

Article 4 (nouveau) : La CNCFTC est composée comme suit:

  1. Président : Le Ministre des Infrastructures, des Transports et de l’Aviation Civile ;
  2. Vice-présidents :
  • Le Ministre en charge de l’économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire du Cameroun ;
  • le Ministre en chargé du Plan et de la Coopération internationale du Tchad.

Membres :

  1. l’Ambassadeur du Tchad au Cameroun ;
  2. le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie, du Commerce et du Développement Touristique ;
  3. le Directeur Général de la Coopération Internationale au Ministère du Plan et de la Coopération internationale ;
  4. le Conseiller du Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
  5. le Directeur de la Coopération Bilatérale du Ministère des Affaires Etrangères et de l’Intégration Africaine ;
  6. le Conseiller du Directeur Général du Budget au Ministère des Finances et du Budget ;
  7. le Chef de Division des Evaluations au Ministère de l’Agriculture et de l’Environnement.

Article 2 : Le reste sans changement.

Article 3 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.