Arrêté En vigueur

Arrêté portant mise en place d'un Comité interministériel de Crise

Arrêté 08-1815

Article 1 er: Il est mis en place un Comité Interministériel de crise consécutive à la flambée des prix des produits alimentaires de première nécessité.

Article 2: Le Comité Interministériel de crise a pour mission de:

  1. réfléchir sur la flambée des prix des produits de première nécessité ;
  2. rechercher et proposer des mesures urgentes à l’effet de juguler la crise ;
  3. suivre la mise en oeuvre des mesures préconisées.

Article 3: Le Comité Interministériel de crise est composé comme suit:

Président: Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat.

Membres:

  1. Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement ;
  2. Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique ;
  3. Ministre des Finances et du Budget ;
  4. Ministre de l’Economie et du Plan ;
  5. Ministre de la Santé Publique ;
  6. Ministre de l’Action Sociale, de la Solidarité et de la Famille ;
  7. Ministre Chargé des Droits de l’Homme et des Promotions des Libertés ;
  8. Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Chargé des Relations avec l’Assemblée Nationale ;
  9. Secrétaire d’Etat à l’agriculture, Chargé de la Formation Professionnelle et de la Sécurité Alimentaire ;
  10. Secrétaire Général de la Présidence de la République.

Article 4: Le Comité Interministériel de crise peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans sa mission.

Article 5: Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera communiqué partout où besoin sera.