Arrêté En vigueur

Arrêté portant mise en réseau des Maisons de la Culture de N'Djaména, Moundou, Sarh, Abéché

Arrêté 06-836

Article 1er : Les Maisons de la Culture de N’Djaména, Sarh, Moundou et Abéché sont mises en réseau sous la dénomination « d’Agence des Maisons de la Culture ».

Article 2 : Les quatre (04) Maisons membres de l’Agence jouissent, d’une autonomie de gestion et son placées sous la tutelle du Ministère en charge de la Culture.

Article 3 : L’Agence est dotée d’un Conseil d’Orientation et de Coordination dont les missions consistent à définir la politique culturelle de l’ensemble du réseau et, à ce titre, les grandes orientations et les objectifs assignés à chaque Maison, notamment la conception, la production, la coproduction et la diffusion de tout objet de forme et d’expression ayant trait à la culture, entre autre :

  • Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (Internet, arts numériques, production de films et documentaires, graphisme, son et lumière, musique et animation) ;
  • La création et la diffusion dans les domaines des arts visuels et scéniques ;
  • La promotion des beaux arts : exposition avec vente, cycle de conférences-débats ;
  • L’auto-formation et la formation (appui à la professionnalisation des métiers de la culture) ;
  • La mise à disposition des documentations spécialisées relatives aux missions d’animation et de formation ;
  • La promotion du tourisme ;
  • La diffusion de l’information culturelle ;
  • La répartition des subventions et dotations entre les quatre Maisons de la Culture ;
  • La proposition de nomination des Directeurs de chaque Maison de la Culture au Ministre en charge de la Culture.

Article 4 : Le Conseil d’Orientation et de Coordination se compose de onze membres comme suit :

  • Le Secrétaire Général du Ministère en charge de la Culture : Président ;
  • Le Secrétaire Général du Ministère de l’Administration du Territoire : Vice-président ;
  • Le Directeur de la Culture : Rapporteur ;
  • Membres :
    • Un représentant de l’OANET ;
    • Le Conseiller du Ministre en charge de la Culture ;
    • Un représentant du Ministère de la Jeunesse et des Sports ;
    • Un représentant du Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération ;
    • Un représentant d’organismes culturels privés ;
    • Un représentant du milieu intellectuel et artistique ;
    • Un représentant de l’Union des Journalistes Tchadiens (UJT) ;
    • Un représentant du Conseil National Consultatif des Jeunes (CNCJ) ;

Les bailleurs de fonds sont représentés à titre consultatif.

Le Conseil d’Orientation et de Coordination se réunit au moins deux (02) fois par an sur convocation de son Président.

Le quorum est de huit (08) membres sur onze (11) et la majorité est de six (06) voix.

Article 5 : Les représentants de l’OANET, du milieu artistique et de l’UJT sont désignés pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une seule fois.

Article 6 : Chaque Maison de la Culture est dotée d’un Comité de Gestion dont les missions consistent à :

  • Veiller au respect des orientations prises par le Conseil d’Orientation et de Coordination ;
  • Approuver la programmation et le budget de chaque Maison de la Culture ;
  • Veiller à la bonne gestion de chaque Maison de la Culture et, à ce titre, à l’utilisation des recettes, subventions et dotations.

Article 7 : Le Comité de Gestion de chaque Maison de la Culture se compose de neuf (09) membres comme suit :

  • Un représentant du Ministère en charge de la Culture, Président ;
  • Un représentant de la Mairie, Vice-président ;
  • Un représentant de l’Union des Journalistes Tchadiens ;
  • Un représentant de la vie économique ;
  • Un représentant de la société civile ;
  • Un représentant d’un organisme culturel privé ;
  • Un représentant du Conseil National Consultatif des Jeunes (CNCJ) ;
  • Un représentant du milieu intellectuel et artistique ;
  • Les bailleurs de fonds sont représentés à titre consultatif.

Le Conseil d’Orientation et de Gestion se réunit au moins un (01) fois par an sur convocation de son Président.

Le quorum est de sept (07) membres sur neuf (09) et la majorité est de six (06) voix.

Article 8 : Chaque Directeur de Maison de la Culture, membre de l’Agence est nommé par un acte du Ministre en charge de la Culture sur proposition du Conseil d’Orientation et de Coordination.

Les modalités contractuelles relatives à cette nomination seront définies par le Conseil d’Orientation et de Coordination.

Article 9 : Un règlement intérieur est établi pour fixer les divers points qui ont trait à l’administration interne de l’Agence et des Maisons de la Culture dans le respect du présent arrêté.

Article 10 : Dans le respect des orientations définies et des objectifs assignés par le Conseil d’Orientation et de Coordination, chaque Directeur de Maison de la Culture a la mission de:

  • Définir les priorités de son établissement en matière de programmation ;
  • Proposer un budget prévisionnel soumis à l’approbation du Conseil d’Administration ;
  • Assurer le fonctionnement de l’établissement de manière à générer des ressources propres pour l’autofinancement de certaines activités ;
  • Recevoir et gérer les subventions et dotations des pouvoirs publics et des bailleurs de fonds ;
  • Intégrer ses recettes propres dans son budget ;
  • Tenir une comptabilité propre qui fera l’objet d’un rapport à son Comité de Gestion et au Conseil d’Orientation et de Coordination.

Article 11 : En cas de dissolution de l’Agence, l’actif est dévolu au Ministère en charge de la Culture pour des œuvres similaires à l’objet des Maisons de la Culture.

Article 12 : Le présent arrêté qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.