Arrêté En vigueur

Arrêté portant délimitation du périmètre ubain et coordonnées géographiques de la Commune de d'Ati, (Département de Batha-Ouest)

Arrêté 07-261

Article 1er : Le périmètre urbain de la Commune d’Ali est délimité comme suit :

  • Au Nord par un arbre savonnier (Hidjilidj) situé à 700 mètres environ du village Matabgué-Kousséri exclus ;
  • Au Sud par le fleuve Batha ;
  • À l’Ouest par la limite du village Ngardjana II (Repère un arbre Siyalaye) ;
  • À l’Est par la limite extérieure du village Abdjouet (Repère un arbre siyalaye).

Article 2 : Les coordonnées géographiques de ce périmètre urbain se présentent comme suit :

Points levésLatitudes XLongitudes YObservations
Nord02094671467172Avant d’atteindre le village Matabgué
SudLimite naturelle constituée par le berge Nord du fleuve Batha
Ouest02157451461751Le village Abdjoued est intégré dans la ville d’Ati
Est02064811465000Après les villages Ngardjana I et II

Article 3 : Les coordonnées géographiques ci-dessus présentées, ont permis d’établir la carte de délimitation de la Commune d’Ali à l’échelle de 1/50.000 annexée au présent Arrêté.

Article 4 : Le présent Arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’Arrêté N°206/MCD/SG/DEM/MATUH/2003 du 03 Octobre 2003, portant délimitation du périmètre urbain de la Commune d’Oum-Hadjer.

Article 5 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.