Arrêté Périmé

Arrêté réglementant la circulation des personnes dans la sous-préfecture du Tibesti

Arrêté 60-2421

Art. 1er. — A l’intérieur de la sous-préfecture du Tibesti, la circulation des personnes non ressortissantes de la Répu­blique du Tchad est soumise à l’autorisation préalable du préfet du Borkou-Ennedi-Tibesti.

Art. 2. — Sont exemptés de cette autorisation, les auto­rités civiles et militaires et les membres du personnel d’assis­tance technique français en service au Tchad, ainsi que les étrangers frontaliers munis du laissez-passer prévu par les textes en vigueur.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.