Arrêté En vigueur

Arrêté portant modificatif de l'Arrêté n°2467/PR/PM/2014 du 13/10/14 portant rectificatif de l'arrêté n°773 /PR/PM/2014, portant création de la Cellule Nationale de la Commission Ferroviaire Tchad-Cameroun

Arrêté 14-3205

Le Premier ministre, Chef du Gouvernement,

Arrête :

Article 1er : Les dispositions de l’article 4 de l’arrêté n°2467/PR/PM/2014 portant rectificatif de l’Arrêté n°773/PR/PM/2014 portant Création de la Cellule Nationale de la Commission Ferroviaire Tchad-Cameroun sont rectifiées comme suit:

Au lieu de: Article 4 (ancien): La CNCFTC est composée comme suit:

  1. Président : Le Ministre des Infrastructures, des Transports et de l’Aviation Civile;
  2. Vice-présidents:
  • le Ministre en charge de l’économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire du Cameroun ;
  • le Ministre en charge du Plan et de la Coopération Internationale du Tchad.

Membres:

  1. l’Ambassadeur du Tchad  au Cameroun;
  2. le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie, du Commerce et du Développement Touristique;
  3. le Directeur Général de la Coopération Internationale au Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ;
  4. le Directeur de la Coopération Bilatérale du Ministère des Affaires Etrangères et de l’Intégration Africaine;
  5. le Conseiller du Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
  6. le Conseiller du Directeur Général du Budget au Ministère des Finances et du Budget;
  7. le Chef de Division des Evaluations au Ministère de l’Agriculture et de l’Environnement.

Lire : Article 4 (nouveau) : La CNCFTC est composée comme suit:

  1. Président : Le Ministre des Infrastructures, des Transports et de l’Aviation Civile ;
  2. Vice-président: le Ministre en charge du Plan et de la Coopération Internationale du Tchad.

Membres :

  1. l’Ambassadeur du Tchad au Cameroun ;
  2. le Secrétaire Général du Ministère  des Infrastructures, des Transports et de l’Aviation Civile ;
  3. le Secrétaire Général du Ministère de  l’Economie, du Commerce et du Développement Touristique ;
  4. le Directeur Général des transports de Surface ;
  5. le Directeur Général de la Coopération Internationale au Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ;
  6. le Directeur de la Coopération Bilatérale du Ministère des Affaires Etrangères et de l’Intégration Africaine ;
  7. le Conseiller du Ministre de  l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
  8. le Conseiller du Directeur Général du Budget au Ministère des Finances et du Budget ;
  9. le Chef de Division des Evaluations au  Ministère de l’Agriculture et de l’Environnement.

Article 3 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.