Arrêté En vigueur

Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain et les coordonnées géographiques de la Commune de Melfi, (Département du Barh-Signaka)

Arrêté 07-256

Article 1er : Le périmètre urbain de la Commune de Melfi est délimité comme suit :

  • Au Nord par les villages Mary et Tchafa inclus ;
  • Au Sud par le village Kossé inclus ;
  • À l’Est par les villages Dabakaye Zarga, Dabakaye Siféra, Dabakaye Saraf et Dabakaye, N’Djaména inclus ;
  • À l’Ouest par les montagnes Toudba, Golome, Koussoul et Alaou.

Article 2 : Les coordonnées géographiques de ce périmètre urbain se présentent comme suit :

Points levésLatitude XLongitude YObservations
1. Nord08200241221363Village : Mary Tchafa
2. Est-Nord08233251226994Village Dabakaye Zarga et N’Djaména
3. Est08240641225088Village : Dabakaye Siféri
4. Sud0824772Néant

Article 3 : Les coordonnées géographiques ci-dessus présentées, ont permis d’établir la carte de délimitation de la Commune de Melfi à l’échelle de 1/50.000 annexée au présent Arrêté.

Article 4 : Le présent Arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’Arrêté N°503/MCD/SG/DEM/MATUH/2003 du 03 Octobre 2003, portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Meffi.

Article 5 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.